Motivation des départs en retraite - enquête CNAV
L’étude présentée dans le second numéro de "cadr’@ge", la publication de la CNAV, porte sur les motivations de départ en retraite. Durant l’été 2007, la CNAV a réalisé une enquête visant à cerner les motivations des assurés à liquider leur retraite, afin d’éclairer le constat d’un départ de plus en…
Comment l'employeur procédera-t-il à la mise à la retraite d'office d'un salarié ?
ATTENTION Ce dispositif a été profondément modifié par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2007 et pour 2008. A lire : "Le recentrage du dispositif de mise à la retraite" Mode autonome de rupture du contrat à durée indéterminée, la mise à la retraite d’un salarié par l’employeur…
Jurisprudence : un salarié mis à la retraite en dehors des conditions légales et donc licencié sans cause réelle et sérieuse bénéficie de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective de branche.
"dès lors qu’il était irrévocablement jugé que le licenciement de M.X était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l’intéressé avant droit au paiement de l’indemnité conventionnelle de licenciement, laquelle n’est exclue qu’en cas de licenciement pour motif disciplinaire ou en raison d’une…
Le recentrage du dispositif de mise à la retraite (LFSS 2007 et 2008)
"La mise à la retraite s’entend de la possibilité donnée à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant attaint l’âge visé au 1 de l’article L351-8 du Code de la sécurité sociale" (C.trav., art.L122-14-13, al4), c’est-à-dire 65 ans (CSS, art. R351-27, 1°). Voici la règle de…
Emploi des seniors dans le négoce et l'industrie des produits du sol, engrais.
Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors dans le négoce et l'industrie des produits du sol, engrais.
Mise en place d'une préretraite pénibilité dans les société d'autoroutes ( préretraite Cats).
Un accord a été conclu le 16 mars 2007 par l’Asfa (Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes) et sept syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CNSF, Unsa) en application de l’article R322-7-2 du Code du travail relatif à la cessation anticipée…
Accord du 5 décembre 2007 relatif à la cessation d'activité des salariés ayant effectué certains travaux pénibles chez Snecma services.
Les partenaires sociaux de Snecma Services (groupe Safran) ont conclu, le 5 décembre 2007, un accord sur la cessation anticipée d’activité des salariés ayant effectué des travaux pénibles dans l’entreprise. Ce texte permet aux personnels ayant au cours de leur carrière effectué un certain nombre…
L' accord sur l'emploi des seniors issu des négociations interprofessionnelles de 2005
L'accord du 13 octobre 2005 sur l'emploi des séniors, a été ratifié par le patronat (Medef, CGPME, UPA)et par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, dans la nuit de mercredi 8 mars 2006 au siège du Medef. La CGT et FO ne l’ont pas ratifié. Les signataires ont ratifié le même jour un avenant. L’objectif…
Instruction DGEFP n°2007/29 du 19 décembre 2007 relative à une demande d'avis préalable favorable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'allocation spéciale du Fonds nationale de l'emploi (ASFNE)
Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 2006-2010, l’Etat s’est engagé à poursuivre et amplifier sa politique de limitation du recours aux cessations totales anticipées d’activité. A ce titre, et dans la perspective d’une suppression à moyen…
Enquête SHARE 2008 : Enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe
Enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe Résumé L’enquête européenne SHARE (Survey on Health Ageing and Retirement in Europe) menée tous les deux ans depuis 2004, est une opération internationale et multidisciplinaire, menée pour la France en collaboration avec l’INSEE. Elle…
Les seniors : des revenus plus faibles pour les plus âgés, compensés par un patrimoine plus élevé
Les revenus et le patrimoine des ménages, INSEE Références, édition 2006 Alexandre Baclet Résumé La population de plus de 55 ans - les seniors - est particulièrement hétérogène. Les plus jeunes d’entre eux, entre 55 et 64 ans, sont dans une phase de transition entre la vie active et la…
Pénibilité du travail et sortie précoce de l'emploi
Premières Informations Premières synthèses, Publications DARES, n°03-1, janvier 2008 Résumé En 2003, un quart des seniors (50 à 59 ans) dont la carrière professionnelle a duré au moins vingt ans, sont sortis de l’emploi : ils sont retraités, préretraités, chômeurs ou inactifs. Les retraités…
Rapport IRDES n°3, février 2007: Organisation du travail et santé des seniors en Europe
Document de travail IRDES, n°3, février 2007 Debrand T. (IRDES), Lengagne P. (IRDES). Les conditions de travail ont rapidement évolué au cours des dernières décennies dans les pays développés. Cette évolution s’est accompagnée de l’apparition de nouvelles formes d’organisation du travail s’avérant…
Jurisprudence : quelle contrepartie en termes d'embauche d'un salarié mis à la retraite d'office par l'employeur avant 65 ans ?
Cass. soc.18 octobre 2007, n°06-41.586 FS-PB Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 18 octobre 2007 Cassation partielle N° de pourvoi : 06-41586 Publié au bulletin Président : Mme COLLOMP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE…
Jurisprudence : légalité de dispositions statutaires permettant une mise à la retraite d'office alors même que le salarié concerné ne justifie pas d'une retraite à taux plein.
La Cour de Cassation du 23 janvier 2007 (pourvoi n°05-41608) vient de rejeter le recours d’un employé de la SNCF qui se plaignait d’avoir été mis à la retraite d’office sur la base du statut particulier applicable à la SNCF car ces dispositions statutaires sont contraire aux dispositions de…
Emploi des seniors dans l'agroalimentaire (industrie de produits alimentaires élaborés).
Avenant n°74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors.
Emploi des seniors dans les industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
Accord du 25 septembre 2007 sur le développement de l'emploi des seniors dans les industries charcutières.
Le départ en retraite des baby-boomers sans effet sur l'emploi de 2015... si les habitudes ne changent pas
Les métiers en 2015, rapport du groupe "perspective des métiers et qualification", Centre d’analyse statégique - DARES (ministère de l’Emploi), janvier 2007. Selon un récent rapport intitulé « Les Métiers en 2015 » du Centre d’analyse stratégique (CAS) et de la Dares (ministère de l’Emploi), les…
Réforme des régimes spéciaux à la RATP
La direction a jugé le 20 décembre, à l’issue d’une séance conclusive de négociation sur la réforme du régime spécial de retraite des agents, que « le maintien du régime spécial de retraite de la RATP avec ses caractéristiques spécifiques est confirmé ». Le président de la RATP, Pierre Mongin, a…