Publics prioritaires - Page 23 sur 64

Publics prioritaires

9 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord collectif relatif à l'emploi des seniors du 5 avril 2012 dans les sociétés du groupe Nexter

Les sociétés du groupe industriel Nexter ont conclu, le 5 avril 2012, dans le cadre de l'unité économique et sociale, un accord triennal sur l’emploi des seniors.   Cet accord constitue l’acte d’engagement du groupe à œuvrer en faveur de l’emploi des seniors, car « comme beaucoup d’entreprises, les…

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26 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Contentieux : de la difficulté d’interpréter un accord relatif aux seniors au regard de conventions et accords collectifs d’ordre général

Un salarié employé, sous régime de droit privé, en qualité de conseiller à Pôle Emploi Aquitaine, âgé de 55 ans, a demandé à bénéficier d'un passage à temps partiel en application d'un accord relatif au maintien dans l'emploi des seniors, conclu par Pôle Emploi le 22 janvier 2010. Il justifie sa…

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26 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rappel : les accords collectifs de mise à la retraite ci-dessous ont tous cessé de produire leurs effets au 31 décembre 2009

Nous vous rappelons que depuis le 22 décembre 2006, aucune convention ou accord collectif prévoyant la possibilité d'une mise à la retraite d'office d'un salarié à un âge inférieur à 65 ans ne peut être signé ou étendu. Pour tenir compte des situations existantes au moment de l'intervention de la…

Gestion de l'emploi

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20 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire CNAV : incidences sur le cumul emploi-retraite total de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Circulaire n° 2012/27 du 16 mars 2012.

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Conditions du travail

13 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport d'étude : Les conditions de travail dans les accords et plans d’action relatifs aux seniors. Février 2012

A la demande du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (Coct), une étude qualitative sur un échantillon de 13 entreprises dont 6 en Picardie a été menée par le Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (CREAPT), l'Institut de Recherches Économiques et Sociales…

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19 janvier 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Vieillissement actif : qu'en pensent les européens?

Pour marquer le lancement de 2012, Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, la Commission a présenté une nouvelle enquête de l’Eurobaromètre; selon cette enquête, 71 % des Européens sont conscients du vieillissement de la population européenne, mais 42 %…

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20 octobre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Document d'étude Dares, septembre 2011 : Synthèse des principales données sur l’emploi des seniors.

Ce dossier fournit sous forme de fiches synthétiques, réalisées à partir de divers travaux de la Dares, les principales informations statistiques actuellement disponibles sur l’activité des seniors, ainsi que les références bibliographiques qui permettent d’en savoir plus sur ce sujet. Une…

Gestion de l'emploi

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4 octobre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Préretraites publiques en 2010 : la baisse du nombre de bénéficiaires se poursuit.

Dares Analyses - juillet 2011, n° 060

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23 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude Anact : Le point sur les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des seniors. Mai 2011.

La loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 a fortement incité les branches et les entreprises ou groupes d’entreprises employant au moins 50 salariés à signer des accords ou à élaborer des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. Depuis début 2010, le réseau…

Gestion de l'emploi

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14 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude Dares : La dispense de recherche d’emploi en 2009 et 2010 : en baisse continue.

La dispense de recherche d'emploi (DRE) permet à un demandeur d’emploi senior d'être, sous certaines conditions, exempté de l’obligation de recherche active d’emploi. Conformément aux nouvelles orientations des politiques publiques en matière d'emploi des salariés âgés, la loi n° 2008-758 du 1er…

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