Maintien et retour en activité professionnelle des seniors.
Anact : Guide pour l'action, novembre 2009.
Industries chimiques : accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et la gestion des âges.
Dans le cadre du dispositif de gestion des âges et de l'emploi des seniors, les organisations patronales de l'industrie chimique ont conclu le 6 novembre dernier avec les organisations syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC, un accord comportant plusieurs engagements sur les seniors avec des objectifs…
Entreprises du médicament : accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
Communiqué du Leem du 19 novembre 2009.
L'emploi des seniors dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif : suspension de la pénalité.
L'essentiel : L'article L. 138-26 du code de la sécurité sociale tel qu'il résulte de l'article 87 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 est complété par un alinéa ainsi…
Mise à la retraite des salariés protégés : application obligatoire de la procédure de licenciement.
Conseil d'Etat, 17 juin 2009, n° 304027.
Paris Habitat : accord d'établissement triennal du 29 octobre 2009 sur la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des seniors.
La direction de Paris Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial du secteur des offices publics de l'habitat employant 3000 salariés équivalent temps plein, et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT-FO ont conclu, le 29 octobre 2009, un accord triennal sur la mise en oeuvre…
Personnel non avocat des cabinets d'avocats : accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
Les organisations patronales ( Confédération nationale des avocats, Chambre nationale des avocats d'affaires, Fédération nationale des unions des jeunes avocats, Syndicat des avocats de France, Union professionnelle des sociétés d'avocats, Syndicat des employeurs des avocats conseil d'entreprise…
Réunion de mobilisation pour l'emploi des seniors : discours de Xavier Darcos
Réunion du 3 novembre 2009 à la maison de la RATP à Paris.
Branche sanitaire et médico-sociale privée : accord du 16 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a signé, le 16 octobre 2009, avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO), un accord sur l'emploi des seniors dans la branche sanitaire et médico-sociale privée. Cet accord s’applique aux entreprises de moins de 300…
Industries charcutières : accord du 23 septembre 2009 sur l'emploi des seniors.
Après un premier texte signé en septembre 2007, la Fédération Française des Industriels Charcutiers, Traiteurs, Transformateurs de Viande ( FICT) et quatre syndicats (CFDT, CFTC, CGC et FO) ont conclu, le 23 septembre 2009, un nouvel accord sur l'emploi des seniors dans les industries…
Evolution du nombre de cotisants et de retraités du Régime Général - Rapport démographique.
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), octobre 2009.
Carrefour Hypermarchés : accord d'entreprises du 25 septembre 2009 sur la gestion des seniors dans l'entreprise.
La direction de Carrefour Hypermarchés et les syndicats C.F.D.T., C.F.T.C., C.G.T-F.O. et C.A.T. ont conclu, le 25 septembre 2009, un accord sur "la gestion des seniors dans l'entreprise". En préambule, les parties signataires font le constat que "les recrutements de seniors sont peu…
Quelles sont les motivations des départs à la retraite en Europe : situation personnelle, familiale, professionnelle, ou rôle de la protection sociale ?
L'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) a publié un document de travail sur les motivations des départs à la retraite en Europe. L'objectif de cette recherche est d'"appréhender le processus de départ à la retraite des seniors et de mieux comprendre les…
Cumul emploi retraite et retraite progressive : un point commun et beaucoup de différences.
Présentation des dispositifs : La retraite progressive : La retraite progressive permet aux salariés âgés d’au moins 60 ans de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite (retraite de base et complémentaires). Depuis le 1er juillet…
Emploi des seniors dans les PME : Accord État – Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
À partir de janvier 2010, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en œuvre des accords ou plans d’actions en faveur des salariés âgés : dans les PME, la mise en place d’une gestion active des âges peut nécessiter un accompagnement spécifique. Laurent Wauquiez, Secrétaire…
Bouygues Telecom s'engage sur l'emploi des seniors
La direction de Bouygues Telecom et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO ont conclu, le 12 février 2007, un accord portant sur l'emploi et le travail des seniors. Le thème de cet accord a été inscrit dans le protocole de Négociation Annuelle 2005. L'entreprise et les acteurs…
Le départ à la retraite des salariés handicapés.
Les salariés handicapés peuvent demander la liquidation de leur retraite à taux plein avant l’âge de 60 ans, l’assuré devant : • être atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80%, ou d’un handicap de niveau comparable, • justifier, concomitamment à l’incapacité requise, d’un nombre…
Aide à l'aménagement du temps de travail des salariés handicapés en fin de carrière. Plan de soutien 2009/2010.
Association chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH), l’Agefiph collecte les contributions financières des entreprises de 20 salariés et plus qui s’acquittent par ce moyen, en tout ou partie, de leur obligation d’employer des travailleurs…
Absence d'objectifs chiffrés en matière d'emploi des seniors : exemple de l'accord Arcelor Mittal Cap 2013.
La société Arcelor Mittal France a conclu avec les syndicats C.F.D.T, C.F.E-C.G.C., C.F.T.C. et C.G.T-F.O., le 19 décembre 2008, un accord baptisé Cap 2013 portant sur le temps de travail, la mobilité, la formation professionnelle et l'emploi des seniors. Cet accord a remplacé, au 1er janvier…