Liste des accords relatifs au maintien dans l'emploi des seniors.
Veuillez trouver en pièce jointe la liste des accords de branche, ainsi que certains accords de groupe et d'entreprise conclus dans le cadre de l'obligation légale (art. L. 138-24 du code de la sécurité sociale) de négocier des accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors. Cette…
Accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors : mise en oeuvre de la pénalité.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5B/5C/2009/374 du 14 décembre 2009.
Décret fixant les modalités de mise en oeuvre de la prolongation d'activité des fonctionnaires.
J.O.R.F n°0303 du 31 décembre 2009
Discours de Xavier Darcos devant le Sénat, le 12 janvier 2010, sur le thème : pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?
Vous avez souhaité débattre aujourd’hui de la question des retraites, qui est au croisement de trois enjeux fondamentaux pour notre société : le vieillissement de la population, une chance pour chacun de nous mais aussi un véritable défi pour la pérennité financière de nos régimes ; le travail bien…
Entreprises de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine : accord de branche du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors.
La délégation patronale de l'import-export et les syndicats de salariés CFDT et CFTC ont conclu, le 26 septembre 2009 un accord relatif à l'emploi des seniors. Maintien dans l’emploi des seniors : Les plus de 55 ans ont représenté 8,12% en 2008, l’objectif est d’augmenter de 5% ce taux…
Achats Publics : accord du 29 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
Conformément à la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2010, les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action en faveur des salariés âgés seront soumises à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations…
Retraite progressive : prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2010.
Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la ville et Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme d’Etat, ont décidé de prolonger pour un an le dispositif de retraite progressive jusqu’au 31…
Industries et commerces de la récupération : accord du 13 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.
La Fédération des Entreprises du Recyclage du Nord Picardie et les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CGT-FO ont conclu, le 13 octobre 2009, un accord sur l'emploi des seniors. L'accord s'inscrit dans le cadre de l'article L.2241-4 du code du travail modifié par la loi n°2008-1330,…
Avocats salariés : accord de branche du 2 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
Les organisations professionnelles des avocats employeurs ( C.N.A.E, C.N.A.D.A, F.N.U.J.A., S.A.F.E., U.P.S.A., S.E.A.C.E., A.B.F.P.) et les syndicats de salariés (S.P.A.A.C-C.G.C, C.F.D.T, S.N.E.C.P.J.J-C.F.T.C) ont, pour se conformer aux nouvelles dispositions légales, conclu, le 2 octobre, un…
Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes : avenant du 8 septembre 2009 à l'accord de branche du 30 novembre 2007 sur la gestion de l'emploi des seniors et de la deuxième partie de carrière.
Dans le souci de se conformer aux nouvelles dispositions légales portant sur l'emploi des seniors, les partenaires sociaux de la branche "entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes" ont joint, le 8 septembre 2009, un avenant à l'accord de branche du…
Branche du négoce des matériaux de construction : accord du 12 novembre 2009 portant sur l'emploi et le travail des seniors.
Conscients de l'enjeu majeur de la gestion des âges pour le développement de l'entreprise et relevant que le taux d'emploi des seniors dans la branche " négoce des matériaux de construction " est de 5%, la Fédération française du négoce des matériaux de construction, et les syndicats de salariés…
Coopération Bétail et Viande : accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la deuxième partie de carrière.
L'organisation professionnelle, Coop de France Bétail et Viande, et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFTC, UNSA, CGT, CFE-CGC et CNSF-FNCR, ont conclu, le 23 septembre 2009, un accord portant sur l'emploi des seniors et la deuxième partie de carrière. Cet accord intervient dans un…
Branche des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles : accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors.
La branche des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, s'est dotée, le 15 juillet 2009, d'un accord sur l'emploi des seniors. L'accord a été signé par les organisations patronales SEDIMA; DLR; SMJ et FNAR et les syndicats de salariés…
La Branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France : accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors.
Les partenaires sociaux de la branche " vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France" - la CNICGV pour la partie patronale et les syndicats CFE-CGC, CGT-FO, CFTC et CFDT pour les salariés - ont conclu, le 27 août 2009, un accord relatif à l'emploi des seniors. La…
Intersecteurs Papiers Cartons : avenant n°1 du 17 septembre 2009 à l'accord professionnel du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors et la valorisation du capital humain.
Déterminés à lutter contre la non-discrimination et à promouvoir l'égalité des chances et des traitements à l'égard des salariés âgés, les partenaires sociaux¹ de l'intersecteurs Papiers Cartons ont joint, le 17 septembre 2009, à l'accord professionnel du 11 mars 2008² portant sur l'emploi des…
Métallurgie : accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.
Le vieillissement de la population soulève des défis démographiques, économiques, sociaux et sociétaux, non seulement pour les caisses des retraites mais également pour la dynamique des entreprises. Conscients de cette réalité et des difficultés innombrables qu'elle recèle, les partenaires sociaux…
Les retraites du régime général : perspectives de court terme.
Cnav : revue Cadr@ge, n°9, décembre 2009.
France Télécom-Orange : accord du 26 novembre 2009 sur l'emploi des seniors et les mesures en faveur des deuxièmes parties de carrières.
Communiqué de France Télécom-Orange, 26 novembre 2009.
Groupe EADS France : accord du 20 novembre 2009 relatif au développement de la seconde partie de carrière.
La direction d'EADS et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO, ont conclu, le 20 novembre, un accord de groupe relatif au développement de la seconde partie de carrière. L'accord intervient pour répondre aux nouvelles exigences légales et s'inscrit dans la continuité de…
Les bonnes pratiques des entreprises en matière de maintien et de retour en activité professionnelle des seniors.
Rapport d'étude de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), publié le 18 novembre 2009.