Crédit Mutuel : accord-cadre relatif à l'emploi des seniors du 15 décembre 2009.
La Confédération Nationale du Crédit Mutuel et les organisations syndicales (C.G.T, C.F.D.T, C.F.T.C) ont signé, le 15 décembre 2009, un accord cadre relatif à l'emploi des seniors. L' accord s’applique : - aux Fédérations régionales du Crédit Mutuel adhérant à la Confédération…
Branche des organismes de formation : accord de branche relatif à l'emploi des seniors du 6 janvier 2010.
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé, le 6 janvier 2010, un accord relatif à l'emploi des salariés seniors. Aux termes de l'accord "les organismes de formation doivent contribuer au maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus". Le bilan social 2008…
Branche de la maroquinerie : accord de branche en faveur de l'emploi des seniors du 8 décembre 2009.
La Fédération Française de la Maroquinerie (F.F.M) et les organisations syndicales (C.F.T.C, C.G.C, C.G.T-F.O) ont signé, le 8 décembre 2009, un accord de branche en faveur de l'emploi des seniors. Sur le fondement d' une enquête effectuée en 2008, les parties signataires font le constat que 54 %…
Branche du caoutchouc : accord pour l'emploi des seniors du 3 décembre 2009.
Les organisations patronales de la branche caoutchouc (SNCP, UCAPLAST) et les organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé, le 3 décembre 2009, un accord relatif à l'emploi des seniors. Compte tenu " des caractérisques actuelles de la pyramides des âges ainsi que la…
Branche Jardinerie : accord en faveur de l'emploi des seniors du 26 novembre 2009.
La Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie (FNMJ) et les organisations syndicales (C.F.T.C et F.O) ont signé, le 26 novembre 2009, un accord en faveur de l'emploi des seniors. D'après le rapport de branche de 2008, les salariés âgés de 55 ans et plus représentent, 2,7% des effectifs de…
Société SEJER : accord relatif à l’emploi des seniors du 21 décembre 2009.
La direction de la société SEJER et les organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, USI) ont signé, le 21 décembre 2009, un accord relatif à l’emploi des seniors. Cet accord s’inscrit dans le cadre des articles L. 138-24 et suivants du code de la sécurité sociale, issus de l’article 87 de la loi…
Débat sur l’avenir des retraites : revue de presse.
Les acteurs de la négociation, la méthode et le calendrier : Le président de la République a réuni lundi, à l’Elysée, dans le cadre du sommet social sur notamment l’avenir des retraites, les partenaires sociaux pour fixer la méthode et le calendrier des réformes à venir. La concertation, a…
Pénalité en cas d'absence d'accords ou de plans d'action en faveur des seniors : Lettre circulaire de l'ACOSS du 8 février 2010.
Montreuil, le 08/02/2010 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N° 2010-032 OBJET : Mise en oeuvre de la pénalité prévue à l’article L 138-24 du code de la sécurité sociale en l’absence d’accords ou de plans d’action en faveur des salariés…
Veille juridique : majoration des ressources destinées au financement des dépenses liées à l’exercice du tutorat.
Les OPCA peuvent prendre en charge, dans la limite de plafonds mensuels et de durées maximales déterminés par décret, les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale engagés par les entreprises pour les salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou de périodes de…
Retraites : vers une réforme systémique des régimes de retraite français?
Conseil d'orientation des retraites - rapport du 27 janvier 2010 - Retraites : annuités, points ou comptes notionnels?
Veille juridique : retraite d'office à 65 ans pour les agents de la SNCF et de la RATP
Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d’âge des agents de la SNCF et de la RATP.
Réforme des régimes spéciaux de retraite : un bilan moins optimiste que prévu
Rapport du sénateur M. Dominique Leclerc du 15 novembre 2009.
Veille juridique : l'entretien professsionnel de seconde partie de carrière est rendu obligatoire.
Levier extrêmement prisé notamment par les accords et plans d'actions relatif à l'emploi des seniors conclus dans le cadre de la nouvelle obligation légale instituée par l'article 87 de la loi de financement de la sécurité de sociale pour 2009¹, l'entretien professionnel de seconde…