Réfome des retraites : les enseignements des expériences étrangères.
Pour alimenter le débat en cours sur l'avenir des retraites, le député M. Arnaud Robinet a rendu, dans le cadre de la mission d'information sur le financement des retraites dans les Etats européens*, le 2 juin dernier, son rapport sur "le financement des retraites dans les Etats européens"…
Réforme des retraites/financement : un rapport sénatorial préconise la recherche de nouvelles recettes.
Rapport d'information de Mme Christiane DEMONTÈS et M. Dominique LECLERC, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Sénat, 18 mai 2010.
Emploi des seniors : évolutions récentes et bilan des accords. Conseil d'orientation des retraites - Réunion du 26 mai 2010.
Le Conseil d'orientation des retraites a consacré sa réunion du 26 mai 2010 aux évolutions récentes et au bilan des accords en matière d'emploi des seniors. Plusieurs documents de travail sont accessibles sur le site du COR : www.cor-retraites.fr/index.php ou www.cor-retraites.fr/article…
Jurisprudence : le Conseil constitutionnel censure les lois dites de cristallisation des pensions des anciens combattants issus de l'ex-empire français.
Conseil constitutionnel, Décision n°2010-1 QPC du 28 mai 2010.
Financement des retraites : effets à moyen et long termes de l'évolution de la durée d'assurance et des âges légaux.
Dossier technique préparé par le secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites - 11 mai 2010.
Emploi des seniors : procédure du rescrit social.
Les entreprises concernées par l'obligation de négocier un accord ou un plan d'action favorable à l'emploi des seniors (voir www.dialogue-social.fr/fr/generalites-recrutement-des-plus-de-50-ans/idcat-11-idsscat-33-idsssscat-34-id-821/emploi-seniors.html ) ont la possibilité de recourir…
Branche de la Distribution de Films : accord professionnel du 18 mars 2010 sur l'emploi des seniors.
La Fédération nationale des distributeurs de films et les organisations syndicales FASAP-FO, FCCS-CGC, F3C-CFDT ont signé, le 18 mars 2010, un accord professionnel sur l'emploi des seniors. En 2009, l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus dans les entreprises soumises à l'accord est de…
Etude CNAV/RSI: regards croisés sur les régimes de retraite des indépendants et des salariés.
Revue Cadr@ge, n°10, mars 2010.
Retraites : les nouvelles projections financières du Conseil d'Orientation des Retraites.
Conseil d'orientation des retraites - rapport du 14 avril 2010.
Etude : les retraités et les retraites en 2008.
DREES : Etudes et résultats - n°722 - avril 2010.
Négociation sur l’emploi des seniors, réforme des retraites : revue de presse.
Emploi des seniors : « Seniors : 78 accords de branches et 26 000 accords ou plans d’entreprises » Dans le cadre de l’obligation pour les entreprises de négocier des accords ou plans d’actions favorables à l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010 (voir article 87 de la loi de financement de…
Branche des détaillants en chaussures : accord sur l’emploi des seniors du 14 décembre 2009
La Fédération nationale des détaillants en chaussures de France et les organisations syndicales CFE-CGC et CFTC ont signé, le 14 décembre 2009, un accord de branche portant sur l’emploi des seniors. L’accord participe selon ses signataires « à l’effort national et européen de maintien et de retour…
Groupe GDF SUEZ : accord du 25 novembre 2009 instituant un plan d'épargne pour la retraite collectif.
La direction du groupe GDF SUEZ a signé, le 25 novembre 2009, avec les organisations syndicales CFE-CGC, CFTC et CGT-FO, un accord instituant un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)*. En créant ce dispositif de groupe France, GDF SUEZ a souhaité compléter le dispositif…
Branche librairie : accord sur l'emploi des seniors du 1er décembre 2009.
Le Syndicat de la librairie française et la Fédération française syndicale de la librairie ont signé, le 1er décembre 2009, avec les syndicats de salariés CFE-CGC FCCS, CFE-CGC FNECS et FEC CGT-FO, un accord sur l'emploi des seniors. Les parties signataires vise à travers cet accord à favoriser…
Branche de la vente à distance : accord sur le maintien dans l'emploi des seniors du 6 novembre 2009.
Le Syndicat national social des entreprises de vente à distance et le Syndicat des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l’Est de la France ont signé avec les organisations syndicales représentant les salariés, le 6 novembre 2009, un accord portant sur le maintien dans l'emploi des…
Branche de l'immobilier : accord collectif en faveur de l'emploi des seniors du 16 décembre 2009.
Les organisations patronales représentant les employeurs du secteur de l'immobilier (UNIS, FNAIM, FEPL, FSIF, SNPI, SNRT) et les syndicats de salariés (CGC-SNUHAB, FO, CFDT) ont signé, le 16 décembre 2009, un accord collectif en faveur de l'emploi des seniors. Dans un contexte marqué…
Bâtiment et travaux publics : accord collectif national du 23 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
Les organisations professionnelles représentants les employeurs du secteur du bâtiment (FNSCOP, FNTP, FFIE, FFB, CAPEB) et les syndicats de salariés ( CFTC, CFE-CGC, CGT-FO) ont signé, le 23 décembre 2009, un accord en faveur de l'emploi des salariés âgés. Se fondant sur les données…
Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes : accord relatif à l'emploi des seniors du 20 novembre 2009.
L'Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes et les organisations syndicales (CFDT, FGTA-FO et CFE-CGC AGRO) ont signé, le 20 novembre 2009, un accord relatif à l'emploi des seniors. Les partenaies signataires sont d'avis que " l'objectif de maintien dans…