Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants.
Circulaire du ministère de l'intérieur n° COTB1030201C du 3 décembre 2010.
Taux des cotisations du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins au titre de l'année 2010.
Le taux des cotisations du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins au titre de l'année 2010 est fixé à 0,112 %. On rappelle que c'est une loi (n°88-16) du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale qui a institué en faveur des médecins libéraux…
Rachat par les professionnels libéraux de trimestres exonérées de cotisations au début de leur exercice professionnel.
Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, article 59. Décret d'application.
Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité.
Le versement pour la retraite prévu par l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale¹ étant, en application de la loi, actuariellement neutre pour les régimes de retraite, le présent décret a pour objet, consécutivement au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite d’adapter sa…
Retraite progressive : le dispositif est rétabli de façon pérenne
S'inscrivant dans une perspective de prolongement de la durée d'activité, le législateur, à l'occasion de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a pérennisé, en le simplifiant, le dispositif de retraite progressive qui n’était ouvert pour les assurés du régime…
Modalités de saisie applicables aux pensions de vieillesse du régime général lorsque les organismes de Sécurité Sociale sont tiers saisis.
Circulaire n° 2010/90 du 21 décembre 2010
La baisse des entrées en dispense de recherche d'emploi se poursuit en 2010.
En 2009, 77 000 demandeurs d’emploi sont entrés en dispense de recherche d’emploi (DRE), après 110 000 en 2008 et 150 000 en 2007, soit un recul de près de 50 % en deux ans. La part des demandeurs d’emploi de 55 à 64 ans sortants des listes de Pôle emploi pour DRE atteint ainsi son plus bas niveau…
Promulgation de la loi portant réforme des retraites.
La loi portant réforme des retraites, votée par le Parlement le 27 octobre 2010, a été promulguée mardi par le président de la République et publiée aujourd'hui au Journal officiel. La promulgation de cette loi a été suspendue à la décision du Conseil constitutionnel qui s'est prononcé mardi…
Etude Insee : en France un tiers de la population sera âgé de plus de 60 ans en 2060.
Insee Première n°1320, octobre 2010.
Etude DARES : L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2008
Nadia AMROUS, "L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2008", Analyses n°068, octobre 2010, DARES.
Décristallisation des pensions civiles et militaires de retraites des combattants issus de l'ex-empire français.
Le projet de loi de finances pour 2011 (article 100) prévoit l'abrogation des dispositions législatives dites de "cristallisation" des pensions des combattants issus de l'ex-empire français. En effet, au moment de l’indépendance des territoires de l’ancien empire français, les pensions…
Réforme des retraites : maintien de l'âge de 65 ans sans décote pour les parents de trois enfants aux carrières interrompues et aux parents d'enfants handicapés.
L'Elysée a annoncé aujourd'hui, suite à une réunion de travail portant sur la réforme des retraites, que le chef de l'Etat a demandé au gouvernement de déposer "sans délai un amendement au projet de loi (portant réforme des retraites), conservant, pendant une période transitoire de 5 ans, l'âge…
Bilan des dispositifs d'incitation à la poursuite d'activité : surcote, cumul emploi retraite, retraite progressive.
Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010
Profil sociodémographique des personnes qui partent en retraite à 65 ans
Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010
Emploi des seniors : création d'un CDD aménagé pour les salariés âgés des professions agricoles.
Dans le cadre de l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles¹, les organisations signataires ont souhaité créer un nouveau contrat de travail à durée déterminée afin de favoriser l'embauche de seniors en agriculture et permettre aux seniors de…