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2 avril 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La branche de la maroquinerie se dote d'un accord sur le contrat de génération

2 avril 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La branche des sociétés d'assurance rehausse ses engagements en matière de contrats de génération

La branche des sociétés d'assurance s'est engagée le 8 décembre 2014 dans le Pacte de responsabilité et de solidarité à travers la signature d'un accord collectif d'une durée de six ans. Dans un contexte où la situation économique est "fortement dégradée" et où le secteur des assurances fait face…

31 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La branche des entreprises de propreté s'engage dans le dispositif de contrat de génération

La branche des entreprises de propreté s'est dotée le 3 décembre 2014 d'un accord collectif relatif au contrat de génération d'une durée de trois ans. Les parties signataires de cet accord "conscients de la nécessité de rajeunir la population salariée du secteur, souhaitent faciliter…

30 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte personnel de prévention de la pénibilité : une approche novatrice en matière de santé et sécurité au travail ?

Article initialement mis en ligne le 15 décembre 2014 Mise à jour, le 11 janvier 2016 Préconisé par le rapport Moreau, le compte personnel de prévention de la pénibilité se veut « une réponse durable à la question de la pénibilité au travail »[1]. Son introduction dans le droit du travail…

10 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La branche des commerces de gros s'engage dans le pacte de responsabilité par la conclusion d'un accord intergénérationnel

La branche des commerces de gros s'est dotée d'un accord collectif relatif au contrat de génération d'une durée de trois ans. Pour les organisations patronales et syndicales signataires, ce texte constitue un acte d'engagement en phase avec le pacte de responsabilité et de solidarité voulu par le…

13 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraite anticipée pour les assurés handicapés : le dispositif est amélioré

Mise à jour le 20 février 2015 Le dispositif de la retraite anticipée dont bénéficient les assurés handicapés a été modifié par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014. Un décret publié le 31 décembre dernier apporte les précisions nécessaires à l'entrée en vigueur des modifications…

6 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Rapport IGAS-IGF : L’encadrement des retraites chapeau

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’une mission visant à dresser un état des lieux des régimes de « retraite chapeau » et de leur utilisation, et à proposer des voies d’encadrement, en particulier s’agissant des…

4 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites 2014 : bilan de l'entrée en vigueur des dispositifs prévus

Un an après la promulgation de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites, le ministère des affaires sociales publie un premier bilan de l'entrée en vigueur des dispositifs prévus notamment en faveur des jeunes, des salariés ayant travaillé à temps partiel ou en emploi précaire, des…

5 janvier 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraite : mesures en faveur des apprentis

Jusqu'à récemment, en matière d'assurance vieillesse, les cotisations sociales patronales et salariales* due au titre de l'emploi d'apprentis étaient, à l'instar des autres assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), calculées au taux de droit commun sur une…

19 décembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Cumul emploi-retraite : mode d'emploi

Article initialement mis en ligne le 27 mars 2014  Mise à jour le 20 février 2015 Il fut un temps où le cumul entre une pension de retraite et une activité était considéré comme une démarche incohérente voire contre-nature, bien que juridiquement autorisée. Car la retraite désigne in fine…