Emploi - Page 73 sur 79

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30 mars 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?

Le départ anticipé en retraite pour le régime général Le législateur de 2003 a aménagé les conditions de départ à la retraite des salariés ayant débuté leur carrière professionnelle à un jeune âge et ayant effectué des carrières longues : ils ont bien souvent droit au taux plein (160…

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24 mars 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

L'accord national interprofessionnel institue un nouveau cas de recours au CDD spécifique aux seniors.

L’accord national interprofessionnel relatif à l’emploi des seniors signé le 9 mars 2006, prévoit un cas de recours spécifique au CDD, dans l’optique du retour à l’emploi des seniors. Ce dispositif a été aménagé par un avenant conclu le même jour. Il permettra aux seniors âgés de plus de 57 ans…

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24 mars 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Versement aux titulaires de CDD seniors d'une indemnité de fin de contrat

Les signataire de l’accord national sur l’emploi des seniors ont signé le 9 mars 2006 un avenant prévoyant le versement aux titulaires de CDD seniors d’une indemnité de fin de contrat.

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21 mars 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "récupération".

Accord du 1er juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ à la retraite

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21 mars 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "industrie laitière".

Avenant n°11 juillet 2005 sur la mise à la retraite avant 65 ans

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21 mars 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "assurances et/ou de réassurance (courtage)".

Avenant du 27 juillet 2005 sur la formation professionnelle et la mise à la retraite dans le courtage d'assurances.

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10 mars 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Retraite anticipée pour carrière longue dans la branche " textiles naturels"

Avenant du 1er juin 2004 relatif au départ volontaire à la retraite avant 60 ans

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3 mars 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La retraite, souvent avant 60 ans - Christophe Rafraf (Insee)

Chiffres pour l’Alsace, n°24, février 2004. En 1999, une proportion importante d’Alsaciens s’était arrêtée de travailler avant 60 ans. Cet état de fait, qui a été favorisé par les différents dispositifs de retraite anticipée en vigueur à l’époque, s’inscrit dans le contexte d’un marché du…

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27 février 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Industries chimiques".

Accord du 2 février 2004 sur les départs à la retraite dans les industries chimiques

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24 février 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

A quelles conditions l'accord du 13 octobre 2005 sur l'emploi des seniors entrera-t-il en vigueur ?

Principe Un accord interprofessionnel a pour vocation de couvrir une pluralité de secteurs professionnels sans liens directs entre eux. Le champ de ce type d’accord ne s’étend pas pour autant nécessairement à l’ensemble des professions. La validité d’un accord interprofesionnel, quel que soit le…

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