Emploi - Page 70 sur 80

Publics prioritaires

4 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

PLFSS 2007 : un nouveau mode de départ en retraite : le "départ décidé en commun"

Soucieux de développer l’emploi des seniors, et plus généralement d’inciter les salariés à poursuivre le plus longtemps possible leur carrière, le gouvernement a décidé d’interdire désormais aux employeurs de mettre à la retraite d’office un salarié avant 65 ans. C’est l’article 56 du projet de…

Publics prioritaires

4 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le Medef sensibilise le gouvernement aux conséquences financières de la fin des mises à la retraite d'office avant 65 ans.

L’indemnité de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur (IMR) est traité fiscalement comme une indemnité de licenciement et ne supporte donc ni charges sociales ni impôt (dans la limite d’un plafond élevé). Ce n’est pas le cas de l’indemnité de départ à la retraite (IDR) à l’initiative…

Publics prioritaires

29 novembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

En tant que mesure d'âge, le "CDD senior" est-il conforme au droit communautaire ?

Age et discrimination Le CDD senior étant soumis à une condition d’âge, 57 ans et plus, la question s’est naturellement posée de savoir si ce dispositif était condamnable en application de la directive n°2000/78/CE [1] portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement…

Publics prioritaires

2 novembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Emploi des seniors dans l'industrie laitière

Accord du 5 décembre 2005 relatif au travail des seniors (étendu par arrêté du 18 juillet 2006)

Publics prioritaires

2 novembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Sucreries, raffineries de sucre".

- Protocole d'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi Cet accord contient des dispositions valables jusqu’à la fin 2008 sur la mise à la retraite avant 65 ans ainsi qu’un départ anticipé réservé aux salariés travaillant en 3*8 toute l’année. Le 1er alinéa de l’article 17-301 de la convention…

Publics prioritaires

2 novembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le "CDD senior" a-t-il pour objet de permettre à l'intéressé d'acquérir plus de droits que s'il restait au chômage ou seulement des droits ?

Le décret n°2006-1070 du 28 août 2006 a transposé l’article 17 de l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi. Tout employeur, à l’exeption des professions agricoles, peut désormais conclure…

Publics prioritaires

2 novembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le CDD seniors entre en application.

Le décret n°2006-1070 du 28 août 2006 a transposé l’article 17 de l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi. Tout employeur, à l’exeption des professions agricoles, peut désormais conclure…

Publics prioritaires

20 octobre 2006 - Auteur(e) : Francis Meyer

L'encadrement des négociations sur le départ à la retraite des salariés

par Francis Meyer, Université Robert Schuman, Institut du travail 1. Les négociations sur le départ à la retraite des salariés doivent être menées dans le respect des principes généraux sur la non-discrimination Art. L. 122-45 (L. no 2001-1066 du 16 nov. 2001) Aucune personne ne peut être…

Publics prioritaires

20 octobre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La mise à la retraite d'office avant 65 ans sera interdite à compter de 2010.

Le gouvernement, qui présentera un plan d’action concerté pour l’emploi des seniors début mars, veut interdire la mise à la retraite d’office avant 65 ans, à compter de 2010. Pour lire l’article complet : http://www.lesechos.fr/journal20060207/lec1_france/4379999.htm

Publics prioritaires

29 septembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans l'industrie des instruments à écrire

Avenant 34 du 5 mai 2006 sur la retraite dans l'industrie des instruments à écrire

1...676869707172...80