Égalité dans le travail - Page 29 sur 32

17 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : la société BNP Parisbas condamnée pour discrimination liée au sexe.

La Cour d'appel de Paris a condamné, dans une décision du 5 mai 2010, la société BNP Parisbas à verser plus de 350000 euros d'indemnités à une de ses ex-salariés discriminée en raison du sexe, de la grossesse et de la situation de famille.   La requérante, mère de famille,…

16 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'applique en cas de travail à valeur égale.

Cass. soc. 6 juillet 2010, n°09-40021

14 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Egalité professionnelle hommes/femmes : accord du 1er juin 2010 dans la branche des sociétés financières.

Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 1er juin 2010 entre l'Association française des sociétés financières (ASF) et trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT et CGT-FO). Cet accord vient compléter la Convention collective…

2 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche du caoutchouc : accord du 4 février 2010 sur l'égalité professionnelle.

Le Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères et l'Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la Plasturgie (représentant la partie patronale) ont conclu, le 4 février 2010, avec les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC, un accord sur l'égalité professionnelle. …

31 août 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJUE 8 juillet 2010 C-246/09: Discrimination fondée sur l'âge et sur le sexe : délais à respecter en cas de demande d'indemnisation

Cour de Justice de l'Union européenne, 8 juillet 2010, affaire C-246/09.

26 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 22 juin 2009 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche de l'Horlogerie.

26 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 3 mars 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Place des Editeurs.

15 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - branche fleuristes, vente et services des animaux familiers. 9 décembre 2009.

15 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Avenant n°46 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes pour le personnel des entreprises de restauration de collectivité. 3 novembre 2009.

15 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Le Bon Marché du 16 avril 2010.

La société Le Bon Marché a conclu, le 16 avril 2010, avec cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, CGt-FO et CGC) un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et se structure autour des axes…