Présentation
Dans le cadre de la Convention d’appui au dialogue social territorial signée avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Alsace, l'Institut du Travail de Strasbourg a organisé aujourd'hui une demi-journée d'information, intitulée "Variations autour du statut du cadre".
Cette demi-journée d'information s'est déroulée en deux temps :
1. Le cadre a-t-il encore un avenir ?
Intervenant : M. Francis Meyer - Maître de conférences, Institut du travail de Strasbourg
Selon une jurisprudence en voie d’élaboration , « la seule différence de catégorie professionnelle, entre cadres et non-cadres ne peut en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement, résultant d'un accord collectif, entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence».
La Cour de cassation précise peu à peu sa position. Elle vient encore de rendre 4 arrêts en date 12 mars 2012.
Cette démarche des juges, visant à contrôler les différences de traitement entre salariés, montre leur volonté d'opérer un contrôle pointilleux en matière d'avantages catégoriels au regard du principe d'égalité de traitement. On peut dès lors se poser la question de savoir si le statut de cadre a encore un avenir. C’est l’objet de la première partie de la matinée.
2. « Passer cadre » : place et rôle de la promotion au statut cadre dans les entreprises
Intervenante : Mme Hélène Alexandre - Responsable d’études à l’APEC
Au-delà des débats de droit sur le statut cadre, faire passer ou devenir cadre occupe toujours une place importante dans les politiques de ressources humaines. Une recherche récente issue d’un partenariat Apec/Céreq apporte un double éclairage, quantitatif et qualitatif, sur ce dispositif où se rencontrent les politiques de gestion de carrière des entreprises et les attentes de reconnaissance d’une partie des salariés.
Veuillez trouver dans "documents joints" les supports de présentation.
Un grand merci aux intervenants et à tous les participants!
A bientôt pour d'autres manifestations.