Le 18 décembre 2018, France stratégie a publié un bilan d’étape relatif à l’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail, un an après leur entrée en vigueur.
France stratégie « est un organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions, placé auprès du Premier ministre ».
Cette note d’étape présente une étude quantitative relative aux travaux du comité d’évaluation mis en place par le Ministère du travail, comité sous la présidence de Sandrine CAZES, Marcel GRIGNARD et Jean-François PILLIARD.
En effet, « La ministre du Travail a confié à ces trois personnalités qualifiées la mission d’organiser et de coordonner l’exercice d’évaluation des effets économiques et sociaux des ordonnances du 22 septembre 2017, avec l’appui de France Stratégie, de la DARES, de la DGT et de la DGEFP.
Un comité d’évaluation présidé par ces trois personnalités qualifiées et composé des partenaires sociaux, des administrations concernées, d’experts académiques et de praticiens a été installé le 16 novembre 2017 ».
Cette note d’étape est divisée en 4 chapitres :
- Les éléments de contextes dans lequel interviennent les ordonnances
- La perception et la connaissance des ordonnances
- Les premiers enseignements à l’issue d’une année de mise en œuvre
- Les travaux à venir du Comité
Vous trouverez ci-après l'étude relative à la note d'étape ainsi que la Note d'étape dans son intégralité.