Après un pic enregistré durant la période de la crise sanitaire, le nombre des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)[1] autorisés par l’administration diminue. Il passe ainsi de 750 en 2014 à 299 en 2022. La même tendance se décrit normalement au niveau du nombre de ruptures de contrats de travail autorisées : il passe de 66 200 en 2014 à 23 100 en 2022. C’est ainsi que révèle la Dares dans une étude publiée le 18 janvier 2024.
- Un taux d’exécution de ruptures de contrats de travail élevé
L’étude remarque qu’en moyenne, quatre ruptures sur cinq demandées à l’administration sont réellement mises en œuvre. Ainsi, concernant l’année 2021, sur les 86 ruptures de contrats envisagées par les entreprises au moment de leur demande à l'administration, 73 ruptures en moyenne sont exécutées à l'issue des PSE validés. Pour la période 2018 – 2021, les entreprises déclarent effectuer 55 ruptures sur 68 demandées à l’administration (soit 81 %).
- Des PSE qui génèrent des licenciements économiques pour 63% des salariés
Les données concernant la période 2018-2021, démontrent que 63 % des salariés concernés par un PSE font l’objet d’un licenciement et 27 % quittent volontairement leur emploi. Par ailleurs, 9 % bénéficient d’un reclassement interne au sein de l’entreprise ou de son groupe. A noter que sur la même période, un taux plus important de reclassements et départs volontaires se constate dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus : 53 % des salariés concernés par un PSE optent pour un départ volontaire et 13 % bénéficient d’un reclassement en interne (contre respectivement 7 % et 4 % dans les entreprises de moins de 100 salariés).
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de : Dares Focus No 6, Après un Plan de sauvegarde de l’emploi, 81 % des ruptures autorisées sont effectivement mises en œuvre, janvier 2024.
[1] Les Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoient un nombre maximal de ruptures de contrats de travail, qu’il s’agisse de licenciements économiques ou de départs volontaires. Ils visent à favoriser des reclassements de salariés sans rupture de contrat.