Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social présente des pistes de réformes multidirectionnelles. Il vise notamment des mesures relatives notamment aux domaines suivants:
- l'articulation entre l'accord de branche et l'accord d'entreprise
- la sécurisation des relations de travail
- la rénovation du dialogue social
Vous trouverez ci-après une analyse du projet de loi d'habilitation ainsi que les éléments suivants:
- le projet de loi d'habilitation dans son intégralté
- l'avis du Conseil d'état
- l'étude d'impact de ce projet de loi