Jurisprudence : Le PSE indépendant de la GPEC, selon la cour de Chambéry. Gestion de l'emploi 14 novembre 2007 CA Chambéry, 18 octobre 2007 aff. n° 07/00522 AMB/MFMFichier(s) lié(s)Nom du fichier : Extrait des Minutes du greffe de la Cour d'appel de Chambery, n°07/00522AMB/MFM.Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 332 Ko
Jurisprudence : Le PSE indépendant de la GPEC, selon la cour de Chambéry. Gestion de l'emploi 14 novembre 2007 CA Chambéry, 18 octobre 2007 aff. n° 07/00522 AMB/MFMFichier(s) lié(s)Nom du fichier : Extrait des Minutes du greffe de la Cour d'appel de Chambery, n°07/00522AMB/MFM.Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 332 Ko