Jurisprudence : la charge de la preuve en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail à la suite d'un accident du travail. Conditions du travail 18 février 2011 Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2011, n° 09-70838. <span style=" du=" "="" code="" travail.="" Fichier(s) lié(s)Nom du fichier : Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2011, n° 09-70838. Extension du fichier : rtfPoids du fichier : 19 Ko
Jurisprudence : la charge de la preuve en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail à la suite d'un accident du travail. Conditions du travail 18 février 2011 Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2011, n° 09-70838. <span style=" du=" "="" code="" travail.="" Fichier(s) lié(s)Nom du fichier : Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2011, n° 09-70838. Extension du fichier : rtfPoids du fichier : 19 Ko