Compte pénibilité : la Cnav apporte plusieurs précisions sur l'utilisation des points pour la retraite

Le compte personnel de pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, ouvre droit, en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels caractéristiques de la pénibilité, à trois types de droits alliant les préoccupations liées à la prévention des expositions aux risques professionnels et la nécessité de prévoir des mécanismes de compensation : le droit à la formation professionnelle, le droit à un complément de rémunération en cas de réduction du temps de travail et le droit à la majoration de la durée d’assurance vieillesse. Concernant ce dernier droit, les textes précisent qu'à partir de 55 ans, le salarié peut choisir d’utiliser, dans la limite de 8 trimestres, les points inscrits à son compte pour obtenir un ou plusieurs trimestres de majoration de durée d’assurance et partir à la retraite avant l’âge légal; sachant que chaque tranche de 10 points inscrits au compte pénibilité ouvre droit à un trimestre de majoration de durée d’assurance.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse a publié, le 5 février 2016, une circulaire dans laquelle elle expose les modalités concrètes d'utilisation pour la retraite des points acquis sur le compte personnel de prévention de la pénibilité.

 

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