Le 11 décembre 2017, la Direction de la CASDEN, Banque coopérative de la Fonction Publique appartenant au réseau de la Banque Populaire, a conclu avec les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et UNSA un accord d’entreprise relatif à l’aménagement des négociations obligatoires.
L’un des intérêts de cet accord est qu’il figure parmi les premiers à appliquer l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective[1].
Conclu pour une durée de 4 ans, les signataires de l’accord ont décidé de déconnecter les négociations relatives à l’égalité professionnelle et celles de la qualité de vie au travail.
Vous trouverez ci-dessous l'étude relative à cet accord ainsi que le texte de l'accord dans son intégralité.
[1]Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective