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L’état du dialogue social en 2024 : un regain d'intérêt pour l'action du CSE
Dans un contexte social marqué par la reforme des retraites, les contraintes inflationnistes et le cycle de renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE), les représentants du personnel se montrent plus déterminés et motivés. A cet état d’esprit s’alignent sept salariés sur dix. Tels sont…
Des mesures pour les femmes ayant subi une fausse couche dans le nouvel accord sur l’égalité professionnelle de STEF Transport Tarbes
Le 27 décembre 2023, la société STEF Transport Tarbes et ses membres du CSE ont conclu un accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes pour une durée déterminée de quatre ans. Cet accord fait suite à l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative au…
Revirement en matière du droit de la preuve : un mode de preuve obtenu de manière illicite ou déloyale doit désormais être accueilli aux débats
Un nouvel arrêt rendu le 22 décembre 2023 par l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation change le régime quant au droit à la preuve. En l’espèce, un salarié qui exerce à domicile est mis à pied, puis licencié pour faute grave. L’employeur saisi d’abord le juge pour non-exécution du préavis et…
8 jours de télétravail supplémentaires accordés aux salariés handicapés du groupe M6
Le 12 janvier 2024, le groupe M6 et ses syndicats ont conclu un accord sur les modalités du télétravail pour une durée déterminée d’un an. Le télétravail est mis en place dans les entreprises du groupe M6 dès 2019, qui a depuis établi des principes fondateurs de ce mode d’organisation, comme le…
Licenciement d’un salarié protégé : l’autorisation de l’inspecteur du travail s’impose au juge judiciaire
La décision d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé par l’autorité administrative s’impose au juge judiciaire. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 17 janvier 2024. En l’espèce, un salarié élu membre suppléant du comité d'entreprise, a été licencié pour motif…
PSE : 81 % des ruptures de contrats de travail autorisées par l’administration sont exécutées
Après un pic enregistré durant la période de la crise sanitaire, le nombre des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)[1] autorisés par l’administration diminue. Il passe ainsi de 750 en 2014 à 299 en 2022. La même tendance se décrit normalement au niveau du nombre de ruptures de contrats de travail…
Nouvel accord sur la qualité de vie au travail de STAM Poiraud : mise en place de réunions journalières pour assurer le droit d’expression des salariés
Le 30 octobre 2023, la société Stam Poiraud et ses syndicats ont conclu un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail pour une durée déterminée de trois ans. Entré en vigueur le 1er novembre 2023, l’accord contient des mesures concernant sept thèmes, dont l’articulation entre la vie…
Avis d’inaptitude : seuls les éléments médicaux l’ayant fondé peuvent être communiqués au médecin mandaté par l’employeur
Le médecin-inspecteur du travail, désigné par le juge dans le cadre de la procédure accélérée de contestation d’un avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, n’est tenu de communiquer au médecin mandaté par l’employeur que les éléments médicaux ayant fondé l’avis d’inaptitude contesté, à…
Les collaboratrices de la société Sterimed bénéficient désormais de jours d'absences en cas d'endométriose
Le 28 novembre 2023, la société Sterimed et ses syndicats ont conclu un accord collectif s’intitulant « santé au féminin – jours d’absences autorisés en cas d’endométriose pour les collaboratrices de Stermid SAS ». Depuis le 1er décembre 2023, et ce pour une durée indéterminée, les femmes…
La CFDT revendique la reconnaissance du rôle des travailleurs et des syndicats dans la transition écologique
L’accompagnement des salariés dans la transition écologique constitue une des priorités de la CFDT : « ce sont eux qui mettent en œuvre les transformations écologiques et qui sont les premiers à en subir les conséquences non anticipées ». Compte tenu de cette problématique, la CFDT a adopté, le 7…
Non-respect de l’obligation d’information et de consultation des instances représentatives du personnel : pas de préjudice personnel et direct pour les salariés
Un salarié ne subit pas un préjudice indemnisable du fait d’un manquement de l’employeur à l’obligation d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 22 novembre 2023. En l’espèce, un salarié a été…
L’open space ne favorise pas le sens au travail
Concernant plus de 3,2 millions des salariés en France en 2019, le travail en open space, c’est à dire dans des bureaux sans cloison ou en plateau ouvert, promeut un accroissement de la productivité par la fluidification de la communication entre travailleurs mais aussi une réduction des coûts de…
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises dépasse le niveau d’avant crise
Après le recul observé durant la crise sanitaire, l’activité conventionnelle des entreprises en 2022 regagne en dynamique, pour dépasser même le pic de 2019. Ainsi, en 2022, 114 320 textes ont été déposés à l’administration, contre 97 420 textes en 2021 (soit une hausse de 17,3 %), ou encore 103 690…
Nouvel accord sur le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail de Routalis : des périodes de déconnexion prévues pendant le temps de travail
Le 8 novembre 2023, la société Routalis et le syndicat CFDT ont conclu un accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de 3 ans. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la prévention de la santé & sécurité au travail et d’amélioration…
Les salariés en télétravail peuvent bénéficier d’une formation spécifique au sein de la société Amplius
Le 1er septembre 2023, un accord relatif au télétravail a été conclu par l’U.E.S CERFRANCE Nord-Pas-de-Calais et ses syndicats, pour une durée déterminée de deux ans. Cet accord en vigueur jusqu’au 31 août 2025, a pour objectif de participer à la modernisation des pratiques travail et des techniques…
Congé maternité : l’envoi de la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement est interdit
La protection contre le licenciement durant le congé maternité et les congés payés qui y sont accolés, s’étend aussi aux mesures préparatoires liées au licenciement. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 29 novembre 2023. Pour rappel : Selon l’article L.…
Accord sur l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de la BDESE : sa négociation n’est pas obligatoire
Un employeur n’a pas l’obligation de négocier avec les organisations syndicales afin de conclure un accord sur l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE). C’est ainsi qu’a jugé la Cour de…
Quelles pistes pour renforcer la prise en compte des sujets environnementaux et de transition écologique dans le dialogue social d’entreprise ?
Les questions environnementales ont progressivement émergé dans le processus du dialogue social, portées notamment par les enjeux de la santé et sécurité au travail, les évènements de pollution, les enjeux d’emplois, de compétences et de conditions de travail. Aujourd’hui, une série d’obligations…
Qualité du dialogue social au sein de l’entreprise : un des éléments forts d'attractivité auprès des jeunes
La quasi-totalité de jeunes, tiendrait en compte la qualité du dialogue social pour choisir une entreprise. Tel est l’enseignement principal de la 4ème édition du baromètre « Les jeunes et le dialogue social », réalisé sur la base d’une enquête menée par Opinionway pour l’association Réalités du…
Nouvel accord pour l’égalité professionnelle au sein de l’INA : une action de sensibilisation menée à travers la projection de films
Le 23 septembre 2023, l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) et ses syndicats ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie et des conditions de travail, pour une durée de trois ans. L’INA se dote d’un premier accord…