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Protection contre l’amiante : étude comparée des mesures de transposition des dispositions européennes
A la demande de plusieurs sénateurs, la Direction de l'Initiative parlementaire et des délégations du Sénat a élaboré une note consacrée aux modalités de transposition dans les droits nationaux de différents États membres de l'Union européenne des principales dispositions de la directive…
Risques psychosociaux : vers une reconnaissance des affections en maladies professionnelles?
Les affections qui résultent d'une exposition à des risques psychosociaux d'origine professionnelle pourraient-elles être bientôt reconnues en maladies professionnelles? Dans une proposition de résolution du groupe socialiste au Sénat, il est préconisé que le législateur se saisisse "par humanité…
Dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans : 115 000 bénéficiaires en deux ans
Selon le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, depuis que le dispositif de retraite anticipée à la retraite à 60 ans est devenu effectif (1er novembre 2012), le nombre de personnes bénéficiaires s'élève à 115 000. Les réformes successives des retraites conduisent à l'augmentation de la…
Santé et sécurité au travail : la Commission européenne définit le nouveau cadre stratégique de l’UE pour la période 2014-2020
Le 6 juin 2014, la Commission européenne a publié une communication visant à définir un nouveau cadre stratégique au sein de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020. L'Union européenne compte plus de 217 millions de travailleurs. Selon les…
Compte pénibilité : l'heure des arbitrages
Suite aux préconisations de M. Michel de Virville portant sur le compte "pénibilité", la ministre des Affaires sociales, Mme Marisol Touraine, et le ministre du Travail, M. François Rebsamen, ont dévoilé, le 24 juin 2014, les arbitrages du gouvernement sur le fonctionnement de ce compte (voir…
Rapport d'information du comité sénatoriale de suivi sur l'amiante
En 2005, le Sénat a mis en place une mission commune d’information sur le « drame de l’amiante en France». Le 26 octobre de la même année, cette mission a présenté son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante et a formulé vingt-huit propositions pour mieux…
Emploi des seniors : vers une nouvelle stratégie des âges au travail?
Une étude publiée en décembre 2013 par le ministère du travail montre qu'entre 2003 et 2012, les taux d'activité des seniors ont augmenté à tous les âges entre 55 et 69 ans. Ainsi, en 2012, 47,9 % des personnes âgées de 55 à 64 ans sont actives en France métropolitaine, 72,5 % entre 55 et 59 ans…
Rapport annuel du COR sur les évolutions et les perspectives des retraites en France
Le Conseil d'orientation des retraites a rendu public, jeudi 12 juin 2014, son premier rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », qui lui…
Compte pénibilité : les préconisations de Michel de Virville
Les contours du compte personnel de prévention de la pénibilité se précisent. M. Michel de Virville, chargé par le gouvernement de conduire la concertation sur la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif, a rendu publiques, le 10 juin 2014, ses préconisations. A titre de rappel, le compte…
Affaire Caisse d’épargne Rhône-Alpes : le droit à la santé versus le benchmark
Article mis à jour le 24 juin 2014. Une organisation du travail fondée sur le benchmark est-elle conforme au droit du travail ? La question s’est posée à l’occasion d’un contentieux porté devant le tribunal de grande instance de Lyon et puis devant la cour d’appel du même chef-lieu s’agissant de…
Méthode INRS d'analyse de la charge physique de travail
L'Institut National de Recherche et de Sécurité a édité une brochure qui propose une méthode d'analyse des risques liés à la charge physique de travail. La méthode est conçue par des chercheurs et des praticiens du terrain de la prévention pour permettre de repérer et d'analyser les…
Prévention des risques chimiques : guide pour l'action
Ce guide s'adresse aux petites et moyennes structures, il a pour objectif de sensibiliser et d’aider les entreprises dans la prévention des risques chimiques et notamment des risques liés aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Il a été élaboré à partir des questions les…
Jurisprudence : la Cour de cassation précise que les dispositions du code du travail relatives à la mise à la retraite sont conformes à la directive du 27 novembre 2000 sur l’égalité de traitement
Depuis quelques temps, la Cour de cassation s’attache à vérifier que les dispositions du droit interne fixant un âge à compter duquel les salariés peuvent faire l’objet d’une mise à la retraite sont conformes au droit de l’Union européenne, et plus particulièrement à la directive du 27 novembre 2000…
Retraite anticipée pour carrière longue : le dispositif s'ouvre à un plus grand nombre d'assurés
Les réformes successives des retraites conduisent à l'augmentation de la durée de cotisation et au relèvement de l'âge requis pour bénéficier d'une pension de retraite. Pour éviter de pénaliser injustement les assurés qui ont commencé à travailler très jeunes, la loi prévoit des possibilités de…
Jurisprudence : les seniors ont-ils accès à la formation ?
Les enquêtes concernant le travail des seniors font toutes ressortir que les seniors sont moins formés que les autres salariés pour diverses raisons. La réforme de la formation professionnelle qui vient d’intervenir essaie une nouvelle fois de remédier à cet état de fait en imposant un entretien…
Les règles de cumul emploi-retraite sont harmonisées
Il fut un temps où le cumul entre une pension de retraite et une activité était considéré comme une démarche incohérente voire contre-nature, bien que juridiquement autorisée. Car la retraite désigne in fine « l’état d’une personne qui a cessé toute fonction, tout emploi, en raison de son âge ou…
Retraite progressive : quel avenir pour le temps partiel-retraite?
La retraite progressive est un dispositif qui facilite la transition entre l’emploi et la retraite en combinant le salariat et la retraite, permettant du coup de cumuler une activité professionnelle à temps partiel avec une fraction de la pension de retraite. L’assuré qui souhaite en bénéficier…
Les dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité : premier survol
La loi 2014 - 40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comporte une partie importante consacrée à la mise en place de mesures visant à traiter la question de la pénibilité. Il s’agit d’un dispositif complexe qui va nécessiter bien des investigations avant…
Etude : quel lien entre la politique de formation de l'entreprise et la sécurisation des parcours professionnels?
Dans une étude publiée par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), Mme Josiane Vero et M. Jean-Claude Sigot s'interrogent sur le lien entre la sécurisation des parcours professionnels et la politique de formation des entreprises. Ils estiment que ce lien n'est pas…
Revalorisation du plafond de sécurité sociale et incidences en matière d’assurance vieillesse
Circulaire Cnav 2014-24 du 18 mars 2014