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La branche des sociétés d'assurance rehausse ses engagements en matière de contrats de génération
La branche des sociétés d'assurance s'est engagée le 8 décembre 2014 dans le Pacte de responsabilité et de solidarité à travers la signature d'un accord collectif d'une durée de six ans. Dans un contexte où la situation économique est "fortement dégradée" et où le secteur des assurances fait face à…
La branche des entreprises de propreté s'engage dans le dispositif de contrat de génération
La branche des entreprises de propreté s'est dotée le 3 décembre 2014 d'un accord collectif relatif au contrat de génération d'une durée de trois ans. Les parties signataires de cet accord "conscients de la nécessité de rajeunir la population salariée du secteur, souhaitent faciliter l'intégration…
Compte personnel de prévention de la pénibilité : une approche novatrice en matière de santé et sécurité au travail ?
Article initialement mis en ligne le 15 décembre 2014 Mise à jour, le 11 janvier 2016 Préconisé par le rapport Moreau, le compte personnel de prévention de la pénibilité se veut « une réponse durable à la question de la pénibilité au travail »[1]. Son introduction dans le droit du travail (loi…
Travailleurs intérimaires : un décret précise les modalités de la fiche de prévention des expositions à la pénibilité
La loi relative aux retraites du 20 janvier 2014 prévoit que les entreprises utilisatrices transmettent, s'agissant des travailleurs intérimaires, à l'entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement par cette dernière de la fiche individuelle de prévention des…
Quelle articulation entre le dispositif de traçabilité de la pénibilité et la démarche d'évaluation des risques professionnels?
Mise à jour, le 31 mars 2015 Dans le cadre de ses obligations contractuelles, l'employeur est tenu de "prendre les mesures nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, il doit, en tout premier…
Les disparités femmes-hommes sur le marché du travail se réduisent mais les emplois occupés restent très différents (DARES Analyse, mars 2015)
Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 5 mars 2015 montre que depuis 2003, parmi les personnes âgées de 25 à 54 ans, l’écart entre le taux d’activité des femmes et celui des hommes a continué à se réduire sensiblement ; il est…
De forts écarts de salaires entre femmes et hommes par zones d’emploi (DARES, analyse - mai 2015)
Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 12 mars 2015, indique qu’en 2010, le salaire net mensuel en équivalent temps plein des femmes est inférieur de 19,7 % à celui des hommes. Exprimé en salaire horaire net, cet écart de 18,4 %…
Compte personnel de prévention de la pénibilité : le gouvernement précise les modalités de son déploiement
Attention! Cette instruction a été annulée et remplacée par l'instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Une instruction interministérielle publiée le 13 mars dernier présente le fonctionnement du c…
La branche des commerces de gros s'engage dans le pacte de responsabilité par la conclusion d'un accord intergénérationnel
La branche des commerces de gros s'est dotée d'un accord collectif relatif au contrat de génération d'une durée de trois ans. Pour les organisations patronales et syndicales signataires, ce texte constitue un acte d'engagement en phase avec le pacte de responsabilité et de solidarité voulu par le…
Bilan de la négociation collective relative à la prévention de la pénibilité
Deux ans après l'entrée en vigueur de l’obligation, pour certaines entreprises, de négocier un accord ou d’adopter un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité, le ministère du travail dresse un bilan provisoire des négociations. Extraits du Bilan des conditions de travail…
Bilan des conditions de travail 2013
A l’occasion de la réunion du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail qui s’est tenue le 27 janvier 2015, a été présenté le Bilan des conditions de travail 2013. Dans ce bilan, « qui se veut un outil de réflexion pour l’action » et vise à « nourrir débats et diagnostics », sont…
Plan santé au travail 3 : la prévention est au cœur des orientations retenues par le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail
A l’occasion de sa réunion qui s’est tenue le 27 janvier 2015, le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail a retenu et validé 7 orientations thématiques en vue de l’élaboration du troisième Plan Santé au Travail (PST3), pour les années 2015 à 2019. Les orientations retenues « qui…
Rapport-EUROGIP : Déclaration des maladies professionnelles dans cinq pays européens
L'organisme EUROGIP* publie un rapport intitulé “Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens”. Ces pays sont l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la France et l’Italie, qui sont "représentatifs de modèles d’assurance divers". Et qui…
Retraite anticipée pour les assurés handicapés : le dispositif est amélioré
Mise à jour le 20 février 2015 Le dispositif de la retraite anticipée dont bénéficient les assurés handicapés a été modifié par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014. Un décret publié le 31 décembre dernier apporte les précisions nécessaires à l'entrée en vigueur des modifications…
Rapport IGAS-IGF : L’encadrement des retraites chapeau
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’une mission visant à dresser un état des lieux des régimes de « retraite chapeau » et de leur utilisation, et à proposer des voies d’encadrement, en particulier s’agissant des…