Tous les articles
La présomption de caractère professionnel des messages envoyés via un téléphone portable professionnel à nouveau consacrée par la Cour de cassation
Les SMS envoyés par le biais d’un téléphone portable mis à disposition par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel. Si donc ces messages comportent des propos injurieux et excessifs à l’encontre de l’entreprise et ses dirigeants, ils peuvent être invoqués pour fonder un…
Nouvel accord égalité F/H chez l’Association Pour l’Emploi des Cadres (A.P.E.C)
Reconnaissant que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un levier essentiel de la politique de diversité, s'inscrivant également dans le cadre de la RSE, la direction de l’Apec et les organisations syndicales CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO concluent, le 27 juin 2024, un…
Nouvel accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au sein d'AG2R La Mondiale
Un nouvel accord triennal relatif à l’égalité professionnelle et à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes a été conclu, le 28 avril 2024, par la direction d'AG2R La Mondiale et les syndicats CFDT et CFECGC. S'inscrivant dans la continuité des actions précédemment engagées,…
Les salariés de la Mutuelle générale de l’éducation nationale sont couverts par un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle F/H
Un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé, le 24 mai 2024, au sein de l’UES MGEN (Mutuelle générale de l’éducation nationale), par la direction et les syndicats CFDT, CGT et Unsa. Conclu pour une durée quadriennale, ledit accord vise à…
Le groupe La Poste mise sur le renforcement de la parentalité pour assurer l’égalité professionnelle
Intégrant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans sa politique de responsabilité sociale et environnementale, le groupe La Poste conclut, en 2022, un nouvel accord triennal en la matière. Il s’agit du cinquième accord consacré à l’égalité professionnelle, qui vise à poursuivre…
Les salariés de Panorient peuvent bénéficier d’un jour de télétravail
Considérant le télétravail comme un dispositif permettant d’attirer et de fidéliser les talents, et ainsi renforcer l’attractivité de l’entreprise, la direction de PANORIENT et son comité social et économique ont conclu, le 2 janvier 2024, un accord relatif au télétravail. Vous trouverez, ci-après,…
Le nouvel accord sur l'égalité professionnelle F/H de Dassault Systèmes entend renforcer l'équilibre des vies professionnelle et familiale
Conscients que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s'inscrit dans une dynamique commune, les partenaires sociaux de Dassault Systèmes (la direction et les organisations syndicales CFE-CGC et Ensemble à DS), concluent, le 6 août 2024, un accord relatif à l’égalité professionnelle…
Le marché du travail en 2023 : quelle place pour les seniors ?
« Les taux d’emploi[1] et d’activité[2] des seniors continuent d’augmenter pour atteindre leurs plus hauts niveaux depuis 1975 », remarque la Dares dans une étude publiée le 11 septembre 2024. Cette augmentation « en lien notamment avec les réformes des retraites allongeant les durées de cotisation…
Nouvel accord égalité F/H au sein de Levallois Sporting Club : consécration de nouveaux droits pour les salariées de l’association
Le 8 mars 2024, l’association Levallois Sporting Club et son CSE, ont conclu un accord d’entreprise portant sur l’ouverture de nouveaux droits pour les salariées de l’association. Voulant conforter son engagement pour soutenir une réelle égalité entre les femmes et les hommes, la Direction a…
McDonald’s France Services mise sur l’accompagnement de la parentalité pour renforcer l’égalité professionnelle
Soulignant l’importance de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la fidélisation des salariés et la performance de l’entreprise, McDonald’s France Services renouvelle ses engagements en la matière. Ainsi, la direction et les organisations syndicales CFDT et CFECGC concluent,…
Licenciement économique : l’absence de cause réelle et sérieuse pourrait laisser présumer l’existence d’une discrimination
Si la situation économique constitue un motif objectif de licenciement étranger à toute discrimination, tel ne sera pas le cas lorsque celle-ci n’est pas susceptible d’établir une cause économique de licenciement. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 10 juillet 2024. …
Activité conventionnelle des entreprises en 2022 : une baisse du taux de négociation, une hausse du taux d’aboutissement
Après le pic observé en 2021, l’activité conventionnelle des entreprises en 2022 connaît à nouveau, un repli modéré. Ainsi, le taux des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective en 2022 s’élève à 16,6 %, contre 17,8 % en 2021. A…
Interruption de la période d’essai après son expiration: les motifs invoqués dans la lettre de rupture ne peuvent pas justifier le licenciement qui en résulte
L’interruption de la période d’essai intervenue après son expiration, constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse, indépendamment du fait que l’employeur a pris le soin d’en exposer les motifs dans la lettre de rupture. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 3…
Un télétravail exceptionnel peut être imposé aux salariés d’Eurosport en cas d’événements sportifs majeurs couverts par la chaîne
Forte d'une longue expérience en matière de télétravail et volontaire de renouveler ses engagements, la direction d’Eurosport SAS conclut, le 16 mai 2024, avec les organisations syndicales CFTC et CFDT un nouvel accord relatif au télétravail. Plusieurs dates conditionnent l’entrée en vigueur des…
Les salariées de Gennevilliers Habitat bénéficient désormais de deux jours de congé menstruel par mois
Le 6 mai 2024, la société Gennevilliers Habitat et ses syndicats ont conclu un accord relatif à la mise en place d’un congé supplémentaire pour les personnes souffrant de menstruations douloureuses. Soucieux des désagréments que subissent les salariées en période de menstruation, les parties ont…
79 % des sortants d’un contrat de professionnalisation trouvent un emploi six mois plus tard
En 2021, une augmentation considérable des entrées en emploi six mois après la fin prévue du contrat de professionnalisation se constate. Ainsi, 79 % de personnes occupent un emploi après la fin de leur contrat de professionnalisation (contre 74% en 2020), dont 51 % un emploi salarié durable non…
En cas d’expertise pour risque grave, l’expert peut auditionner tous les salariés ayant donné leur accord
Un expert désigné dans le cadre d’une expertise pour risque grave, peut auditionner certains salariés de l’entreprise qui ont donné leur accord pour ce fait. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 10 juillet 2024. Pour rappel : Selon l’article R2315-45 du…
Nouvel accord télétravail de chez ENSTO France : la mise en place d’un télétravail « thérapeutique »
Le 6 mars 2024, la société Ensto France et ses syndicats ont conclu un accord relatif au télétravail, pour une durée déterminée de trois ans. Suite à une forte demande des salariés, les parties se sont réunies pour encadrer la mise en place du télétravail, afin de permettre une meilleure coalition…
Les principaux dispositifs d'aménagement du temps de travail
Quel aménagement du temps de travail dans les entreprises du secteur privé ? C’est la question qu’explore la Dares, dans une étude publiée le 30 juillet 2024. En 2022, les principaux dispositifs disponibles pour les salariés sont le compte épargne-temps (CET)[1] ainsi que les jours de réduction du…
Nouvel accord de la société EDUCIN TOPCO relatif aux personnes en situation de handicap : création d’une Mission Handicap pour accompagner les salariés
La société EDUCIN TOPCO, représentant le Groupe OMNES Education France, et les syndicats CFTC et CFDT ont conclu un accord en faveur des personnes en situation de handicap pour une durée déterminée de trois ans. Les parties ont conclu cet accord pour « développer et professionnaliser sa…