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Licenciement économique : l’absence de cause réelle et sérieuse pourrait laisser présumer l’existence d’une discrimination
Si la situation économique constitue un motif objectif de licenciement étranger à toute discrimination, tel ne sera pas le cas lorsque celle-ci n’est pas susceptible d’établir une cause économique de licenciement. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 10 juillet 2024. …
Activité conventionnelle des entreprises en 2022 : une baisse du taux de négociation, une hausse du taux d’aboutissement
Après le pic observé en 2021, l’activité conventionnelle des entreprises en 2022 connaît à nouveau, un repli modéré. Ainsi, le taux des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective en 2022 s’élève à 16,6 %, contre 17,8 % en 2021. A…
Interruption de la période d’essai après son expiration: les motifs invoqués dans la lettre de rupture ne peuvent pas justifier le licenciement qui en résulte
L’interruption de la période d’essai intervenue après son expiration, constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse, indépendamment du fait que l’employeur a pris le soin d’en exposer les motifs dans la lettre de rupture. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 3…
Un télétravail exceptionnel peut être imposé aux salariés d’Eurosport en cas d’événements sportifs majeurs couverts par la chaîne
Forte d'une longue expérience en matière de télétravail et volontaire de renouveler ses engagements, la direction d’Eurosport SAS conclut, le 16 mai 2024, avec les organisations syndicales CFTC et CFDT un nouvel accord relatif au télétravail. Plusieurs dates conditionnent l’entrée en vigueur des…
Les salariées de Gennevilliers Habitat bénéficient désormais de deux jours de congé menstruel par mois
Le 6 mai 2024, la société Gennevilliers Habitat et ses syndicats ont conclu un accord relatif à la mise en place d’un congé supplémentaire pour les personnes souffrant de menstruations douloureuses. Soucieux des désagréments que subissent les salariées en période de menstruation, les parties ont…
79 % des sortants d’un contrat de professionnalisation trouvent un emploi six mois plus tard
En 2021, une augmentation considérable des entrées en emploi six mois après la fin prévue du contrat de professionnalisation se constate. Ainsi, 79 % de personnes occupent un emploi après la fin de leur contrat de professionnalisation (contre 74% en 2020), dont 51 % un emploi salarié durable non…
En cas d’expertise pour risque grave, l’expert peut auditionner tous les salariés ayant donné leur accord
Un expert désigné dans le cadre d’une expertise pour risque grave, peut auditionner certains salariés de l’entreprise qui ont donné leur accord pour ce fait. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 10 juillet 2024. Pour rappel : Selon l’article R2315-45 du…
Nouvel accord télétravail de chez ENSTO France : la mise en place d’un télétravail « thérapeutique »
Le 6 mars 2024, la société Ensto France et ses syndicats ont conclu un accord relatif au télétravail, pour une durée déterminée de trois ans. Suite à une forte demande des salariés, les parties se sont réunies pour encadrer la mise en place du télétravail, afin de permettre une meilleure coalition…
Les principaux dispositifs d'aménagement du temps de travail
Quel aménagement du temps de travail dans les entreprises du secteur privé ? C’est la question qu’explore la Dares, dans une étude publiée le 30 juillet 2024. En 2022, les principaux dispositifs disponibles pour les salariés sont le compte épargne-temps (CET)[1] ainsi que les jours de réduction du…
Nouvel accord de la société EDUCIN TOPCO relatif aux personnes en situation de handicap : création d’une Mission Handicap pour accompagner les salariés
La société EDUCIN TOPCO, représentant le Groupe OMNES Education France, et les syndicats CFTC et CFDT ont conclu un accord en faveur des personnes en situation de handicap pour une durée déterminée de trois ans. Les parties ont conclu cet accord pour « développer et professionnaliser sa…
Le groupe TF1 adopte des mesures pour améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fort d’une politique proactive en matière de qualité de vie au travail et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le groupe TF1 a souhaité renouveler ses engagements en la matière. Ainsi, la direction et les organisations syndicales CFDT, CFTC et FO concluent, le 10 juillet 2024,…
Nouvel accord égalité F/H de RAJA : mise en place d’un service de dépannage de protection hygiénique pour lutter contre la précarité menstruelle
Le 16 mai 2024, la société RAJA et son délégué syndical CFDT ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de trois ans. Voulant réitérer l’engagement pour la cause des femmes, l’accord recense tout…
Orange Store instaure un forfait mobilités durables afin de contribuer à la baisse des émissions carbone
Soucieux de diminuer l’impact environnemental que peuvent avoir les déplacements domicile-travail, la direction de Orange Store et les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, Orange Ensemble et Unsa ont conclu, le 7 juin 2024, un accord de mobilité durable pour les trajets domicile-travail.…
Nouvel accord télétravail de la société ADHAP Performances : un rappel de l’égalité de traitement entre les salariés en présentiel et en distanciel
La société ADHAP Performances et son CSE ont conclu un accord relatif au télétravail, pour une durée indéterminée. Pour garantir un équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle, les parties ont affiché pour objectif de limiter les contraintes de déplacement et leurs impacts…
Harcèlement moral : l'action d'un syndicat en réparation du préjudice subi par un salarié titulaire d'un mandat représentatif ou syndical est reconnue
Par un arrêt rendu le 10 juillet 2024, la Cour de Cassation apporte des nouvelles précisions concernant les cas où un syndicat est habilité à agir aux côtés d’un salarié détenteur d'un mandat représentatif ou syndical ayant subi un harcèlement moral. Pour rappel : L’article L2132-3…
Avis d’inaptitude : la Cour de Cassation apporte des précisions sur les mentions susceptibles d’être contestées devant un juge
Un salarié peut contester en référé la mention de l’avis d’inaptitude prescrivant une impossibilité de reclassement, puisque celle-ci se rapporte à des éléments de nature médicale. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024. Pour rappel : L’artic…
Spie Industrie souhaite féminiser ses postes
Reconnaissant « que la mixité, la diversité et l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes constituent des facteurs d’enrichissement collectif et d’équilibre social », les partenaires sociaux de Spie Industrie renouvellent leurs engagements en faveur de l’égalité professionnelle. Un…
L’absentéisme en entreprise entame sa décrue en 2023, mais se maintient toujours à un niveau élevé
Les enseignements tirés de la 3ème édition de l’Observatoire des arrêts de travail[1], publiée par le groupe APICIL le 4 juillet 2024, se montrent encourageants : le taux d’absentéisme en 2023 enregistre un recul de 0,59 point par rapport à 2022 (soit 5,17%), suivi d’une diminution de 7,67 points du…
L’état de la sinistralité en France avant la crise sanitaire
En 2019, soit avant l’émergence de la crise sanitaire, le pays recense 101 000 accidents de trajet professionnel avec au moins un jour d’arrêt de travail, dont 7200 entrainent la reconnaissance d’une incapacité permanente partielle et 297 sont mortels. Tels sont les renseignements majeurs d’une…
Les salariés de GE Steam Power France peuvent télétravailler jusqu’à trois jours par semaine
Soucieux de garantir une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée ainsi que de progresser vers une démarche de développement durable en réduisant la prise des transports, la direction de GE Steam Power France et les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC concluent, le 4…