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Promotion de l'emploi des seniors : interrogations sur la pertinence des choix législatifs
Les chiffres D’après les données du bilan de la négociation collective en 2014, publié par le ministère du travail, 23 accords de branches portant sur le contrat de génération ont été étendus (décompte au 15 avril 2015). Ces textes couvrent 5,2 millions de salariés. D’autres négociations…
Droit du travail : pistes de réforme de l’architecture et de la production des normes du travail
Depuis quelques semaines, le droit du travail est au centre du débat public. Plusieurs rapports et ouvrages sont venus réclamer une remise à plat non pas seulement de ses règles mais également (et surtout) de "la méthode de régulation des relations du travail : l’articulation entre législatif et…
La reconnaissance des pathologies psychiques : le législateur fait le service minimum
Dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 (article 27) et en écho aux appels lancés ces derniers temps aux pouvoirs publics afin qu’ils se saisissent du "phénomène du mal-être au travail", le législateur a apporté une réponse « minimaliste » en se contentant…
Guide pour comprendre les rouages de la politique de santé et sécurité dans l’Union européenne
L’Institut syndical européen publie un guide qui donne un aperçu de l’historique, des principaux acteurs et des outils essentiels de la politique communautaire de santé et sécurité au travail. Par ce document, il entend contribuer à une meilleure compréhension de cette politique et permettre une…
Une prime transitoire de solidarité est instituée en faveur de certains demandeurs d'emploi seniors
Dans le but d'apporter une aide financière à certains seniors privés d'emploi, et qui éprouvent de grandes difficultés à en trouver, il est institué par le gouvernement une prime transitoire de solidarité d'un montant de 300 euros par mois. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont…
Le dispositif de traçabilité des expositions à la pénibilité est profondément remanié
Mise à jour le 6 janvier 2016 Afin de simplifier et d’alléger les obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi, à une refonte du dispo…
La Société Générale s'engage sur la qualité de vie au travail
Dans un accord triennal conclu avec certaines organisations syndicales, le 30 mars dernier, la Société Générale s'est engagée à poursuivre ses efforts "en faveur de l'amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels" à travers un nouveau "cadre général…
Bilan de la négociation collective en 2014
Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s’est déroulée. Il retrace l’action de l’État pour accompagner et stimuler la négociation. Il répertorie et analyse les accords collectifs avec une…
Exposition aux risques psychosociaux : l’impact de la situation économique
Dis-moi où tu travailles je te dirais à quels risques psychosociaux tu es exposé ! C’est en substance ce qui ressort d’une étude publiée en mois de juin par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, montrant que la situation économique des entreprises…
Les cessations anticipées d'activité en 2013
Selon une étude publiée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, en mois de juin, 161 000 salariés ou anciens salariés du secteur privé âgés de 55 ans ou plus sont entrés, en 2013, dans un dispositif de cessation anticipée d'activité, marquant une forte…
Egalité professionnelle : bilan des actions menées durant la période 2012-2015 (Rapport du gouvernement au Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle - juillet 2015)
Rapport du gouvernement au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Juillet 2015
La branche de l'import-export s'est engagée dans le dispositif de contrat de génération
La branche de l'import-export s'est engagée dans le dispositif de contrat de génération par la signature d'un accord collectif triennal le 24 novembre 2014. Soucieuses de "développer l'emploi des jeunes et des seniors", les parties signataires se fixent le double objectif de…
La branche de l’industrie et des commerces en gros des viandes se dote d'un accord relatif à la pénibilité
La branche des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes s’est dotée le 10 février 2015 d’un accord relatif à la pénibilité d’une durée de trois ans. Les organisations patronales et syndicales signataire souhaitent, « compte tenu du nombre d’accidents du travail et de…
Rapport : un groupe de travail propose des évolutions du système de surveillance de l’état de santé des salariés
Mise à jour le 23 juin 2015 Par lettre du 7 novembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont confié à trois personnalités, Monsieur le député Michel ISSINDOU,…
Retraites en France : quelles évolutions et quelles perspectives?
Conformément à une exigence légale, le Conseil d'orientation des retraites a publié le 10 juin dernier la deuxième édition de son rapport sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. La première partie du rapport présente les évolutions démographiques et économiques,…
Rapport : un groupe de travail propose des évolutions du système de surveillance de l’état de santé des salariés
Mise à jour le 23 juin 2015 Par lettre du 7 novembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont confié à trois personnalités, Monsieur le député Michel ISSINDOU,…
Etude : profil des retraités et composition de leurs pensions en 2013
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié, le 11 mai 2015, la nouvelle édition de son recueil sur « Les Retraités et les Retraites ». Cet ouvrage rassemble les principales données pour l’année 2013, permettant de dessiner un profil complet des…
Compte pénibilité : un groupe de travail formule plusieurs propositions pour en faciliter le déploiement
Compte tenu des inquiétudes exprimées par de nombreux acteurs économiques sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, deux missions ont été confiées par le Premier Ministre à des personnalités qualifiées (l’une à MM. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et…
Burnout : un guide pour prévenir le syndrome d'épuisement professionnel
Risques psychosociaux (RPS), burnout, épuisement professionnel… Ces termes recouvrent aujourd’hui une diversité de situations qui, toutes, sont à analyser au regard du travail et de ses conditions d’exercice. Comme pour l’ensemble des RPS, le syndrome d’épuisement professionnel provient d’une…
Lutte contre les discriminations au travail : le gouvernement souhaite privilégier une approche pragmatique (rapport de synthèse des travaux du groupe sur la lutte contre la discrimination - mai 2015)
A l'issue de plusieurs séances de travail et de débat, le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise[1], installé le 29 octobre 2014, a remis hier son rapport à M. François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue…