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La branche des agences générales d'assurances s'est dotée d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Les représentants des employeurs et des salariés au sein de la branche des agences générales d'assurances ont signé le 26 novembre 2015, en faveur des personnels, un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. En effet, en partant du constat que la démographie de la branche…
Mise à la retraite d’office : l’argument tiré de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est à manier avec prudence
Cass. soc. 9 mars 2016 n°14-25840 Un ancien agent d'EDF qui a été mis à la retraite d'office au lendemain de ses 55 ans a saisi les prud'hommes afin d'obtenir des dommages-intérêts en considérant la rupture de son contrat de travail comme étant nulle car elle aurait été, selon lui, prononcée au…
Compte pénibilité : quels sont ses enjeux et quelle est sa place dans les politiques sociales ?
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité », décidé lors de la réforme des retraites de 2014, entre à présent en vigueur. Ce nouveau dispositif a suscité nombre de débats et réflexions sur le contenu de la notion « pénibilité », le bien-fondé de sa prise en considération par les…
La prévention des risques professionnels dans les entreprises : un bilan en demi-teinte
D'après une étude publiée par la Dares le 16 mars, 57% des employeurs déclarent avoir mis en oeuvre des mesures de prévention des risques professionnelles en 2013 : 43% ont entrepris une action nouvelle de prévention des risques et 14% ont simplement poursuivi les actions antérieures. L'étude…
Prévention du burnout : recommandations de l'Académie nationale de médecine
Face aux problématiques du mal-être au travail, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, à l'inscription explicite dans le droit de la sécurité sociale de la possibilité, déjà existante, de faire reconnaître les pathologies…
Compte pénibilité : le Conseil d'Etat annule les dispositions réglementaires relatives à la cotisation additionnelle
Le compte personnel de pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, ouvre droit en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels caractéristiques de la pénibilité à trois types de droits : le droit à la formation professionnelle, le droit à un complément de rémunération…
La Société générale se dote d'un accord collectif sur l'évolution des métiers, des compétences et de l'emploi
La direction de la Société Générale a conclu, le 18 février 2016, avec plusieurs organisations syndicales un accord collectif d'une durée de trois ans sur l'évolution des métiers, des compétences et de l'emploi. Dans un contexte marqué par de "profondes mutations du monde bancaire tant économiques,…
Compte pénibilité : la Cnav apporte plusieurs précisions sur l'utilisation des points pour la retraite
Le compte personnel de pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, ouvre droit, en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels caractéristiques de la pénibilité, à trois types de droits alliant les préoccupations liées à la prévention des expositions aux risques…
La part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises du CAC40 est en progression
Au terme d'une évaluation intermédiaire de l'application des lois dites "Copé-Zimmermann" et "Sauvadet" qui posent le principe d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les…
Contrat de génération : la Cour des comptes recommande sa refonte
Dans son rapport, rendu public le 10 février 2016, la Cour des comptes dresse un bilan quantitatif et qualitatif très critique du dispositif de contrat de génération. Elle recommande, par conséquent, aux pouvoirs publics de le redéfinir en profondeur. Mais, ceux-ci ne semblent pas prêts à engager…
Conventions et accord collectifs : pistes pour en améliorer les règles de renouvellement et d’extinction
Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail. Jean-François Cesaro, rapport janvier 2016 Considérant que « la négociation collective, au niveau de la branche comme de l’entreprise, est une voie essentielle pour élaborer des…
La convention de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail est publiée
Après avoir ratifié, le 29 octobre 2014, la convention de l'Organisation internationale du travail n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, le gouvernement français a publié, le 1er février dernier, conformément à ses obligations en matière de textes…
Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées, résistances et conditions de développement
Rapport de recherche pour la DIRECCTE Alsace. Avril 2015
Les pouvoirs publics renforcent l'accès des seniors à la couverture complémentaire santé
Alors qu'une couverture complémentaire santé collective devait être proposée, au plus tard le 1er janvier 2016, par les employeurs à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale, la question a été soulevée concernant la…
Le comité Badinter fixe les principes essentiels du droit du travail
Chargé par le Premier ministre de "dégager les principes juridiques les plus importants" en matière de droit du travail, le Comité présidé par l'ancien garde des Sceaux, M. Robert Badinter, a remis hier ses conclusions au gouvernement. A partir de la conviction que "ce qui constitue le cœur du…
Etude : l’organisation du travail à l’épreuve des risques psychosociaux
Dans une étude publiée le 16 janvier dernier, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) souligne que les salariés qui exercent des fonctions d’exécutants sont davantage exposés aux risques psychosociaux que les autres. Le job strain (ou tension au…
Etude : des négociations collectives plus orientées vers l’emploi en 2013
Dans une étude publiée le 22 décembre 2015, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu’en 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives, c’est-à-dire qu’elles ont entamé…
La Cour de cassation précise les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur
Cass. soc., 25 novembre 2015, n°14-24444. Un ex-salarié d’Air France qui a été licencié en 2011 par cette dernière au motif qu’il ne s’était pas présenté à une visite médicale à laquelle il avait été convié, saisit la juridiction prud’homale afin que son ex-employeur soit condamné à lui payer…
Quel avenir pour le travail et le salariat à l'ère des incertitudes?
Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires. Rapport du Conseil national du numérique, janvier 2016
13e rapport du Conseil d'orientation des retraites : état des lieux de la situation des retraités en France
Le 13e rapport du Conseil d'orientation des retraites, publié hier, propose des éclairages multiples sur la situation des retraités actuels et apporte des éléments prospectifs sur la situation des retraités futurs, au regard de l'objectif donné par la loi au système de retraite de garantir un…