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Conventions et accord collectifs : pistes pour en améliorer les règles de renouvellement et d’extinction
Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail. Jean-François Cesaro, rapport janvier 2016 Considérant que « la négociation collective, au niveau de la branche comme de l’entreprise, est une voie essentielle pour élaborer des…
La convention de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail est publiée
Après avoir ratifié, le 29 octobre 2014, la convention de l'Organisation internationale du travail n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, le gouvernement français a publié, le 1er février dernier, conformément à ses obligations en matière de textes…
Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées, résistances et conditions de développement
Rapport de recherche pour la DIRECCTE Alsace. Avril 2015
Les pouvoirs publics renforcent l'accès des seniors à la couverture complémentaire santé
Alors qu'une couverture complémentaire santé collective devait être proposée, au plus tard le 1er janvier 2016, par les employeurs à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale, la question a été soulevée concernant la…
Le comité Badinter fixe les principes essentiels du droit du travail
Chargé par le Premier ministre de "dégager les principes juridiques les plus importants" en matière de droit du travail, le Comité présidé par l'ancien garde des Sceaux, M. Robert Badinter, a remis hier ses conclusions au gouvernement. A partir de la conviction que "ce qui constitue le cœur du…
Etude : l’organisation du travail à l’épreuve des risques psychosociaux
Dans une étude publiée le 16 janvier dernier, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) souligne que les salariés qui exercent des fonctions d’exécutants sont davantage exposés aux risques psychosociaux que les autres. Le job strain (ou tension au…
Etude : des négociations collectives plus orientées vers l’emploi en 2013
Dans une étude publiée le 22 décembre 2015, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu’en 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives, c’est-à-dire qu’elles ont entamé…
La Cour de cassation précise les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur
Cass. soc., 25 novembre 2015, n°14-24444. Un ex-salarié d’Air France qui a été licencié en 2011 par cette dernière au motif qu’il ne s’était pas présenté à une visite médicale à laquelle il avait été convié, saisit la juridiction prud’homale afin que son ex-employeur soit condamné à lui payer…
Quel avenir pour le travail et le salariat à l'ère des incertitudes?
Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires. Rapport du Conseil national du numérique, janvier 2016
13e rapport du Conseil d'orientation des retraites : état des lieux de la situation des retraités en France
Le 13e rapport du Conseil d'orientation des retraites, publié hier, propose des éclairages multiples sur la situation des retraités actuels et apporte des éléments prospectifs sur la situation des retraités futurs, au regard de l'objectif donné par la loi au système de retraite de garantir un…
Retraités modestes : une liberté de choix toute relative quant à la décision de partir à la retraite
Une étude* portant sur les motivations de départ à la retraite met en exergue la corrélation entre le type de facteurs (contraignant ou pas) motivant la décision de liquider la pension de retraite et le montant de celle-ci. Il en ressort ainsi que plus le montant de la pension est faible, moins le…
Egalité professionnelle : persistance des écarts de salaire entre les hommes et les femmes (DARES, Analyse nov.2015)
Une étude publiée par la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares), le 6 novembre dernier, montre qu’en 2012 la rémunération annuelle nette d’un poste de travail occupé par une femme était inférieure de 25,7 % à celle d’un poste occupé par un homme. Cet écart…
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : où en est-on?
La loi impose à tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % (ou 2 % à Mayotte) de l'effectif total de l'entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement…
La branche de l'aide et services à domicile s'est dotée du dispositif de contrat de génération
La branche de l'aide et des services à domicile s'est dotée, le 24 mars 2015, d'un avenant à la convention collective prévoyant la mise en place du dispositif de contrat de génération. Les parties signataires soulignent que cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'engagement de la branche…
Marché du travail : la population active augmente grâce à une participation plus forte des femmes et des seniors
Selon les derniers chiffres de l’Insee, il y avait en France métropolitaine, en 2014, 28,6 millions de personnes actives : 25,8 millions avaient un emploi et 2,8 millions étaient au chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) ; 22,2 millions de personnes étaient inactives,…
Jurisprudence : l’interdiction absolue qui était faite aux personnels navigants d’exercer leur activité professionnelle au-delà de 60 ans était discriminatoire
Dans un arrêt rendu le 9 juillet dernier, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel de Paris qui a jugé discriminatoire l'ancienne règle que contenait l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, fixant de manière absolue, et sans exception possible, à 60 ans l'âge limite à…
Le groupe Banque populaire Caisses d’épargne renforce sa politique GPEC
Le groupe Banque populaire Caisses d’épargne a conclu avec deux syndicats (CFDT et CGC), le 20 janvier 2015, un accord triennal relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Acteur majeur du secteur bancaire français, le groupe BPCE compte 36 millions de clients dont 8,9…
Compte personnel d'activité : les contours du dispositif se précisent
Mise à jour le 23 octobre 2015 Présenté par le Président de la République comme « la grande réforme sociale du quinquennat », le dispositif du compte personnel d’activité se construit et prend forme progressivement. Ainsi, au terme de la procédure législative qui a débouché sur la loi relative au…
Traçabilité du travail répétitif : pistes de simplification du dispositif
La notion de travail répétitif défini comme étant "caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini", suscite beaucoup de questions et donne lieu à…
Effets contrastés du temps partiel sur les pensions de retraite
D'après les données de l'Insee, 18,4 % des salariés travaillaient à temps partiel en 2013, soit près de 4 millions de personnes, parmi lesquelles on constate une très grande majorité de femmes (79,6 %). Le temps partiel, dont le dispositif a été récemment réformé, désigne les situations où…