Travail des seniors et cessation anticipée d'activité dans la branche "sucrerie".
Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif à la négociation annuelle 2006.
Accord relatif au développement du tutorat dans diverses branches des industries alimentaires.
Accord du 6 décembre 2004, avenant n°1 du 25 juillet 2005 et accord du 5 avril 2006.
Le dispositif de cessation anticipée de certains travailleurs salariés (Cats)
Dispositif de préretraite publique
Obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans.
Tout employeur ayant procédé soit à la mise en préretraite, à la mise à la retraite d’office d'au moins un salarié, soit au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d’au moins un de ses salariés âgés de 55 ans au moins au cours de l’année civile précédente doit déclarer à l’Urssaf…
Acte II : les amendements apportés par les députés au PLFSS pour 2009.
Vote du 4 novembre 2008
Acte III : les amendements au PLFSS 2009 de la Commission des Affaires sociales du Sénat.
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, le 5 novembre, plusieurs amendements au PLFSS pour 2009. Ces mesures devront être confirmées lors du vote en séance plénière, qui débutera le 12 novembre. Sur l'assurance vieillesse, - La commission ne s'est pas opposée à la…
Mise à la retraite dans la branche "Animation".
Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite
Mise à la retraite dans la branche "Cafétérias et assimilés".
Avenant du 17 janvier 2006 sur la mise à la retraite
Mise à la retraite dans la branche "avocats salariés".
Avenant n°8 du 5 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite.
Mise à la retraite dans la branche "activités du déchet".
Avenant n°7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite.
Selon une étude de la Dares, 57% des personnes âgées de 50 à 64 ans sont en activité (en emploi ou au chomâge).
En 2007, 57 % des personnes âgées de 50 à 64 ans sont actives, en emploi ou au chômage. Le taux d’activité décroît très rapidement avec l’âge dès 54 ans. Alors que 85 % des personnes sont actives à 53 ans, 44 % le sont à 59 ans, et seulement une sur quatre est encore présente sur le marché du…
Le groupe PPR s'engage en faveur des seniors en Europe.
La direction du groupe PPR et son comité d'entreprise européen CEE a signé une charte visant à renforcer les engagements de groupe pour l'emploi des seniors au sein des entreprises du groupe en Europe et de faire évoluer les mentalités. Ce texte est destiné "à aborder la question des…
L'emploi et la santé au travail des seniors en Europe.
Eurogip, note thématique, septembre 2008.
Chômage et invalidité après 50 ans : deux dispositifs alternatifs de sortie de l'emploi pour les seniors en mauvaise santé?
Article publié dans la revue "économie et statistique" de l'Insee (n°411), 2008.
La galère des chômeuses de plus de 50 ans.
Les inégalités entre hommes et femmes sur le marché du travail s’accentuent après 50 ans. En effet, les femmes acceptent, pour retrouver un emploi, des salaires moindres que les hommes du même âge, et même que les plus jeunes : près d’un quart d’entre elles gagnent moins de 762 euros par mois à…
Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé
Circ CNAV n°2008-48 du 29 août 2008 et lettre min. du 1er avril 2008. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a ouvert la prestation de compensation du handicap (PCH), jusqu’à présent réservée aux adultes handicapés, au bénéfice des enfants handicapés. Les titulaires de…
Reconduction et réforme du dispositif de "Fillon" carrière longue
Evolution de la durée d’assurance applicable après 2008 dans le régime général, les régimes alignés, le régime agricoles, les régimes des professions libérales et le régime des avocats. Un projet de lettre ministérielle (Travail, Santé et Budget) précise les modalités d’application de…
L'évolution du dispositif de la dispense de recherche d'emploi (article 4 de la loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emplois)
loi n°2008-758 du 1er août 2008 (JO 2 août 2008 p.12371) La loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi a été adoptée le 23 juillet 2008 et promulguée le 1er août. Le gouvernement poursuit un objectif de plein-emploi à l’horizon 2012. Pour y parvenir la loi prévoit, en outre, le…
Accord du 9 juillet 2008 relatif à la discrimination par l'âge et l'emploi des seniors dans la banque (AFB).
Trois fédérations syndicales CFDT, CFTC et CGT-FO, ont ratifié l'accord sur la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors soumis à signature par l'Association française des banques.