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Emploi

11 mars 2021 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

Accord APLD dans la branche des commerces de gros

L'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (ou APLD) est un dispositif créé par la seconde loi d'urgence contre le Covid-19 du 17 juin 2020, en raison du ralentissement de l’activité socio-économique en France. Le 8 janvier 2021, un accord APLD a été conclu entre la Confédération…

Gestion de l'emploi

3 mars 2021 - Auteur(e) : Aurore Kawecki

Accord activité partielle longue durée (APLD) au niveau du groupe SNCF

Accord activité partielle longue durée (APLD) au niveau du groupe SNCF  En raison du contexte sanitaire qui a fortement impacté le développement de l’entreprise, la SNCF a conclu le 14 janvier 2021 un accord relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée avec les syndicats…

Gestion de l'emploi

3 mars 2021 - Auteur(e) : Aurore Kawecki

L'annulation de la validation d'un accord PSE non majoritaire ne rend pas le licenciement nul

Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation devait se prononcer sur le régime applicable à une annulation fondée sur le caractère non majoritaire de l’accord ayant fixé le contenu du PSE. En effet, l’annulation de la décision par laquelle le Direccte, en tant…

Gestion de l'emploi

Publics prioritaires

2 mars 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les députés européens demandent un salaire minimum et plus de soutien pour les personnes à risque

Dans une résolution adoptée le 10 février 2021 (365 votes en faveur, 118 contre et 208 abstentions), les députés européens se prononcent en faveur d’un salaire minimum adéquat en Europe relevé au-dessus du seuil de pauvreté. En outre, Ils insistent sur un soutien plus poussé des personnes à risque…

Gestion de l'emploi

17 février 2021 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

Disneyland Paris : Signature d’un accord de rupture conventionnelle collective

Depuis le 30 octobre Disneyland Paris est fermé. La réouverture du parc n’est pas prévue avant le 2 avril 2021. Le groupe Disney prévoit de supprimer 32 000 emplois, dans ses activités liées aux parcs d'attractions dans le monde d'ici à la fin du premier semestre 2021 en raison de l'impact de…

Publics prioritaires

Conditions du travail

9 février 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Handicap : une instruction de la DGEFP détaille les modalités de mise en œuvre des accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

Dans une nouvelle instruction datée du 7 janvier 2021 et publiée le 27 janvier 2021, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) entend accompagner les entreprises et les groupes dans l’élaboration, l’agrément, le suivi et le renouvellement d’un accord en faveur de…

Gestion de l'emploi

21 janvier 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Groupe SEB : nouvel accord triennal relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Conscients du contexte mondial incertain et mouvant ainsi que de la présence de concurrents performants sur le marché, les partenaires sociaux du groupe SEB réaffirment leur volonté de poursuivre une politique forte en matière d’emploi et de développement des compétences. Dans ce but, ils concluent,…

Gestion de l'emploi

19 janvier 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Air France : un accord fixe les modalités de recours à l’APLD pour le personnel au sol

Les répercussions de la pandémie sur le secteur mondial du transport aérien sont profondes. Les mesures adoptées par les gouvernements pour affronter la crise, notamment liées à l’interdiction ou la régulation des entrées et sorties du territoire et la fermeture des espaces aériens, ont conduit à…

Gestion de l'emploi

14 janvier 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’industrie de l’habillement se dote d’un accord sur l’APLD

Impactée fortement par la crise sanitaire, l’industrie de l’habillement connaît un recul « en moyenne de 30% du chiffre d'affaires sur les 8 premiers mois de l'année 2020 ». Parallèlement, les nécessaires adaptations logistiques pour garantir la sécurité des travailleurs et le redémarrage de…

Gestion de l'emploi

13 janvier 2021 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La prorogation du dispositif exceptionnel d'activité partielle

Le 1er janvier 2021, les dispositions de l’ordonnance du 21 décembre 2020 visant à proroger la plupart des mesures d’urgence prises en matière d’activité partielle, qui avaient été établies par une première ordonnance en date du 27 mars 2020, entreront en vigueur. Objet de la…

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