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Gestion de l'emploi

13 janvier 2021 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La prorogation du dispositif exceptionnel d'activité partielle

Le 1er janvier 2021, les dispositions de l’ordonnance du 21 décembre 2020 visant à proroger la plupart des mesures d’urgence prises en matière d’activité partielle, qui avaient été établies par une première ordonnance en date du 27 mars 2020, entreront en vigueur. Objet de la…

Gestion de l'emploi

12 janvier 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Thales : un accord de groupe fixe les modalités de mise en place de l’APLD

  L’impact de la crise sanitaire sur le secteur du transport aérien, marqué par une baisse du trafic aérien de l'ordre de 60 à 70% et du chiffre d'affaires de -75% pour 2020, a été majeur. L’ensemble des activités connexes, telles que l'activité aéronautique, les activités commerciales, les…

Gestion de l'emploi

15 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Transports publics urbains de voyageurs : les partenaires sociaux s’entendent sur un régime spécifique d’activité partielle de longue durée

Les conséquences de la crise sanitaire « atteignent directement les entreprises de la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ». En effet, plusieurs études révèlent une situation financière tendue des entreprises du secteur, traduite par une perte considérable des recettes…

Gestion de l'emploi

10 décembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi

Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est interrogée sur le maintien de la notion de coemploi, au profit de la responsabilité extracontractuelle d’une société-mère. Si la Cour réaffirme le maintien de la notion, elle précise aussi le caractère exceptionnel du…

Gestion de l'emploi

2 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Mise en œuvre de l'APLD dans la branche " BJOC " et de l’horlogerie

Suite à la crise sanitaire, les entreprises et les salariés de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et à celles de l’horlogerie ont subi « un impact considérable »[1]. En effet, « les adaptations logistiques rendues nécessaires pour garantir la sécurité des travailleurs et le redémarrage de…

Gestion de l'emploi

23 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Directive sur le salaire minimum : la Commission veut relancer l’Europe sociale

Après deux phases de consultations des partenaires sociaux européens en janvier-février et juin-septembre 2020, la Commission européenne rend publique, le 28 octobre 2020, sa proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne[1].   Cette proposition…

Gestion de l'emploi

3 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord Syntec sur l'activité partielle de longue durée : des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle

Les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil) ont partagé un constat sans appel : la crise sanitaire a entraîné « une baisse significative de l’activité économique des entreprises de la branche et le risque majeur…

Gestion de l'emploi

13 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Naval Group : un nouvel accord GPEC vise à mieux anticiper les besoins en emplois et en compétences

Naval Group et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, UNSA et CFE-CGC) ont signé, le 07 septembre 2020, un accord relatif à « la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels » (GPEC). Fruit d’une négociation engagée sur la base du bilan de…

Gestion de l'emploi

Emploi

1 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Des nouveaux ajustements apportés au dispositif d’activité partielle

  Activité partielle de longue durée (APLD) : le niveau de l'allocation versée aux employeurs ne sera pas réduit Le décret du 29 septembre 2020[1] maintient le taux de l'allocation partielle spécifique versée à l’employeur à 60 % à compter du 1er octobre. Initialement, le décret…

Gestion de l'emploi

8 septembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les mesures sociales du plan « France Relance » : des dispositifs destinés à préserver l’emploi et à investir dans les compétences

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