Égalité dans le travail - Page 33 sur 34

Non-discrimination

Égalité professionnelle F/H

24 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le droit communautaire et européen et la prohibition des discriminations en matière d'emploi et de travail:

Etude thématique de l'Observatoire du droit européen de la Cour de Cassation de février 2009.

Non-discrimination

18 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJCE, 3e ch.,5 mars 2009, aff. C-388/07: Discrimination fondée sur l’âge et justification d’une mise à la retraite d’office.

CJCE, 3e ch.,5 mars 2009, aff. C-388/07, The Incorporated Trustees of the National Council on Ageing (Age Concern England) c/ Secretary of State for Business, Entreprise and Regulatory Reform.

Égalité professionnelle F/H

Publics prioritaires

11 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude de la Fondation Findings. 23 avril 2009., tirer parti de l'expérience : les femmes actives âgées en Europe

Etude de la Fondation Findings. 23 avril 2009.

Non-discrimination

9 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Discrimination en raison de l'âge et plafonnement des indemnités de licenciement. (CCass 30/04/2009)

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 avril 2009.

Publics prioritaires

Égalité professionnelle F/H

11 mai 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances.

Les sociétés d'assurances ont signé avec les organisations syndicales de salariés un accord portant sur la mixité et la diversité dans les entreprises.

Égalité professionnelle F/H

3 mars 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude sur les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes

Etude de l'Institut national d'études démographiques

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

23 février 2009 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les évolutions en matière de lutte contre les discriminations dans les grandes entreprises françaises.

Des pratiques pour l'égalité des chances. Que répondent les entreprises à la Halde? (guide pratique n°3)

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

15 septembre 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La Halde constate une implication plus forte des entreprises sur la diversité.

La deuxième édition du guide pratique de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Égalité professionnelle F/H

30 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006 sur la diversité

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 octobre 2006 signé par les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et la CFDT, FO, la CFTC ainsi que la CGT a vocation à promouvoir, dans le domaine de l’emploi, la non-discrimination et l’égalité de traitement en matière de…

Non-discrimination

21 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La loi contre les discriminations est définitivement adoptée.

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations a été définitivement adopté par le Parlement, le 15 mai. Ce texte vise à compléter la transposition en droit français de cinq directives…

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