Égalité dans le travail - Page 31 sur 33

15 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - branche fleuristes, vente et services des animaux familiers. 9 décembre 2009.

15 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Avenant n°46 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes pour le personnel des entreprises de restauration de collectivité. 3 novembre 2009.

15 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Le Bon Marché du 16 avril 2010.

La société Le Bon Marché a conclu, le 16 avril 2010, avec cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, CGt-FO et CGC) un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et se structure autour des axes…

26 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : la Cour de cassation précise les contours de la rupture du contrat de travail à raison de l'âge du salarié.

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2010, n°08-45307, 08-43681.

10 mai 2010 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Matinée d'information sur l'égalité salariale - lundi 3 mai 2010

Actualité du principe "à travail égal, salaire égal"

4 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJUE, 12 janvier 2010 C-229/08, C.J.U.E, 12 janvier 2010 C-341/08, CJCE, 19 janvier 2010, C-555/07 : Précisions sur la discrimination fondée sur l'âge

C.J.U.E, affaire C-45/09 : Conclusions de l'Avocat général Mme VERICA Trstenjak, 28 avril 2010.

12 avril 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

L’égalité entre les femmes et les hommes : bilan de la situation en France en 2009.

Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - chiffres-clés 2009.

8 avril 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compagnie d’assurance PREDICA : accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 11 décembre 2009

Le directeur des ressources humaines de la société PREDICA et les représentants des syndicats CGT et CFDT ont signé, le 11 décembre 2009, un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L’accord s’inscrit dans la « pratique sociale » de la société PREDICA consistant…

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Banque Postale : Accord portant sur la diversité, l’égalité professionnelle et l’emploi des seniors du 23 décembre 2009.

1 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Age et discrimination : le refus d'accès à une formation à raison de l'âgé est discriminatoire.

HALDE, délibération relative aux conditions fixées par une société pour l'accès à une formation - N° 2009-375 du 09/11/2009.