
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
CJCE, 3e ch.,5 mars 2009, aff. C-388/07: Discrimination fondée sur l’âge et justification d’une mise à la retraite d’office.

Égalité professionnelle F/H
Publics prioritaires
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Etude de la Fondation Findings. 23 avril 2009., tirer parti de l'expérience : les femmes actives âgées en Europe

Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Discrimination en raison de l'âge et plafonnement des indemnités de licenciement. (CCass 30/04/2009)

Publics prioritaires
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances.

Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Etude sur les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Tiphaine Garat
Les évolutions en matière de lutte contre les discriminations dans les grandes entreprises françaises.

Égalité dans le travail
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Tiphaine Garat
La Halde constate une implication plus forte des entreprises sur la diversité.

Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Tiphaine Garat
Accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006 sur la diversité

Non-discrimination
- Auteur(e) : Tiphaine Garat
La loi contre les discriminations est définitivement adoptée.

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Tiphaine Garat