Égalité dans le travail - Page 30 sur 34

Conditions du travail

Égalité dans le travail

11 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Conseil économique, social et environnemental : la santé des femmes en France.

Dans une communication adoptée le 7 juillet 2010 et publiée le 27 septembre 2010 au Journal officiel, intitulée "la santé des femmes en France" le Conseil économique, social et environnemental (CESE), s'est intéressé à l'impact des différentes inégalités (économiques, sociales ... ) sur la santé…

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

8 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.

Délibération relative à une discrimination à l’embauche en raison de l’état de grossesse n° 2010-154 du 05/07/2010 Résumé : La réclamante a fait l’objet d’un refus d’embauche sur un poste de consultante mobilité en contrat à durée déterminée après l’annonce de son état de grossesse. Pour…

Non-discrimination

30 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

INSEE : les discriminations liées au handicap et à la santé s'atténuent avec l'âge

Gérard Bouvier et Xavier Niel, "les discriminations liées au handicap et à la santé", juillet 2010, INSEE Première.

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

28 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.

Délibération de la HALDE n° 2010-155 du 5 juillet 2010.

Égalité professionnelle F/H

22 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La Halde se saisit de la question des inégalités de genre en matière de retraite.

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (Halde) s'est saisie d'office, par décision du 5 juillet 2010, de la question des inégalités de genre en matière de retraite. Dans une délibération du 13 septembre dernier, la Haute Autorité dit souhaiter, à l'occasion du…

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

17 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : la société BNP Parisbas condamnée pour discrimination liée au sexe.

La Cour d'appel de Paris a condamné, dans une décision du 5 mai 2010, la société BNP Parisbas à verser plus de 350000 euros d'indemnités à une de ses ex-salariés discriminée en raison du sexe, de la grossesse et de la situation de famille.   La requérante, mère de famille,…

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Non-discrimination

16 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'applique en cas de travail à valeur égale.

Cass. soc. 6 juillet 2010, n°09-40021

Égalité professionnelle F/H

14 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Egalité professionnelle hommes/femmes : accord du 1er juin 2010 dans la branche des sociétés financières.

Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 1er juin 2010 entre l'Association française des sociétés financières (ASF) et trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT et CGT-FO). Cet accord vient compléter la Convention collective…

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2 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche du caoutchouc : accord du 4 février 2010 sur l'égalité professionnelle.

Le Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères et l'Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la Plasturgie (représentant la partie patronale) ont conclu, le 4 février 2010, avec les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC, un accord sur l'égalité professionnelle. …

Non-discrimination

31 août 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJUE 8 juillet 2010 C-246/09: Discrimination fondée sur l'âge et sur le sexe : délais à respecter en cas de demande d'indemnisation

Cour de Justice de l'Union européenne, 8 juillet 2010, affaire C-246/09.

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