Une RRH licenciée pour ne pas avoir mis fin au HARCELEMENT MORAL d'un directeur de magasin

Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt du 8 mars 2017, Pourvoi nº 15-24.406F-D

 

Dans cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation que le licenciement d’un responsable des ressources humaines pour ne pas avoir agi  face à des agissements de harcèlement moral réalisés par un directeur de magasin justifie un licenciement disciplinaire.

En l’espèce le directeur d’un magasin de grande surface usait de pratiques managériales pouvant être qualifiées de harcèlement moral à l’égard de ses collaborateurs. Alors qu’elle avait connaissance des faits avérés, la responsable des ressources humaines n’a pris aucune mesure pour faire cesser ces agissements. Aussi, cette dernière fait l’objet d’un licenciement pour faute grave.