Organisée par le décret du 9 décembre 2020[1], le regroupement des DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et des DRCS (directions régionales de la cohésion sociale) pour former les DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)[2] à partir du 1er avril 2021 « apporte une réponse plus globale aux problématiques d’insertion qui concernent les populations les plus fragiles ».
Au cœur de la mission de cette nouvelle instance figure, selon le gouvernement, une triple ambition : la protection (des travailleurs, des entreprises, des consommateurs, etc.) ; l’accompagnement (des entreprises et des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle, du dialogue social, etc.) ainsi que le développement (des compétences professionnelles, de l’emploi, le développement économique, de l’accès à l’insertion, au logement, etc.).
Les DREETS représentent ainsi « l’interlocuteur unique au niveau régional » pour toute question relative : à la politique du travail et l’inspection du travail ; au contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales et la protection des consommateurs ; au développement des filières et l’accompagnement des entreprises, les mutations économiques, la compétitivité et la sauvegarde des entreprises ; à la politique de l’emploi (accès et retour dans l’emploi, développement de l’emploi et des compétences, formation professionnelle) ; aux politiques de cohésion sociale (protection des personnes vulnérables, lutte contre les exclusions, hébergement) ; aux actions sociales et économiques de la politique de la ville (dans certains régions, cette mission est exercée par le Secrétariat général pour les affaires régionales) ; au contrôle et à l’inspection des établissements et services sociaux ; à la formation et la certification des professions sociales et de santé non médicales ; à l’insertion sociale et professionnelle.
Il est par ailleurs précisé que la nouvelle instance organise et pilote le système d’inspection du travail dans la région. Pour les missions d’inspection du travail, elle reste placée sous l’autorité de la Direction générale du travail (DGT) « garante de son indépendance ». De même, les DREETS pilotent animent et coordonnent les politiques publiques relevant de leurs missions et mises en œuvre notamment dans les DDETS (directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités) et les DDETS-PP (directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations)[3].
Vous trouverez de plus amples informations sur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/1er-avril-les-direccte-se-transforment-en-dreets
[1] Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
[2] Ladite organisation connait une adaptation en Île-de-France avec la (DRIEETS) (direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et en Outremer (Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte) avec les DEETS (directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) exerçant les compétences confiées en métropole au niveau régional et départemental.
[3] Au niveau départemental, les unités départementales des DIRECCTE se regroupent avec les DDCS (directions départementales de la cohésion sociale) ou les DDCS-PP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations) afin de former de nouvelles DDETS (directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités) et DDETS-PP (directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations).