Réforme des retraites : vers un big-bang? Etude de l'Institut Montaigne, mai 2009

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- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

L'Institut Montaigne vient de publier une étude qui fait le point sur la réforme des retraites.

L'auteur de cette étude, M. Jacques BICHOT, économiste, dresse un constat alarmant de la situation, notamment financière des régimes de retraite.

En se fondant sur les projections orchestrées par le Conseil d'orientation des retraites ou la caisse nationale d'assurance vieillesse, l'auteur de l'étude conclut que « les réformes paramétriques progressives ont une efficacité décroissante: celles décidées en 1993 ont eu un réel effet positif sur l'équilibre financier de l'assurance vieillesse; à ce jour, celles votées en 2003 sont coûteuses, et leur effet positif à terme sera vraisemblablement très inférieur à ce qui avait été annoncé; la récente réforme de certains régimes spéciaux a fait plus de bruit qu'elle n'engendrera d'économies ».

Que faire? Pour M. BICHOT, « il convient de s'interroger sur l'impact et la faisabilité de réformes structurelles ».Et ce conformément, selon lui, à la recommandation contenue dans l'exposé des motifs du projet de loi qui est devenu la Loi retraites du 21 août 2003 aux termes de laquelle "pour que la France puisse préserver son modèle social, au coeur du pacte républicain, des réformes structurelles sont nécessaires. Parmi ces réformes, trop longtemps différées, celle du système de retraites tient une place essentielle".

Mais aussi conformément à l'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui dispose que le Conseil d'orientation des retraites doit rendre "avant le 1er février 2010 (...) un rapport sur les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d'assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels".

L'une des pistes envisageables, selon l'auteur, serait la formule « cotisations définies » qu'est selon lui « le moyen naturel » pour éviter toute injustice intergénérationnelle.

Vous trouverez l'étude intégrale en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Source: www.institutmontaigne.org