Arrêtés du 24 novembre 2009 relatifs à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants
Objet du premier arrêté du 24 novembre 2009 :
- Dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base mentionnée à l’article R. 4455-6 du code du travail, ainsi que dans les établissements comprenant une installation ou une activité soumise à autorisation en application du titre premier du livre V du code de l’environnement ou de l’article L. 1333-4 du code de la santé publique, la personne compétente en radioprotection, désignée par l’employeur après avis du CHSCT (ou, à défaut, des délégués du personnel), est choisie parmi les travailleurs de l’établissement.
- Dans les établissements autres que ceux mentionnés ci-dessus, l’employeur peut désigner une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement qui exerce ses fonctions dans les conditions fixées, compte tenu de la nature de l’activité et de l’ampleur du risque, par une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés du travail et de l’agriculture (art. R. 4456-4).
Objet du second arrêté du 24 novembre 2009 :
Toujours dans le cadre de la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, il est, notamment, prévu que seules les personnes titulaires d’un certificat d’aptitude peuvent manipuler les appareils de radiologie industrielle figurant sur une liste fixée par une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés du travail et de l’agriculture.