Les partenaires sociaux ont débattu le 17 janvier 2006 au ministère de l’emploi de l’avant projet de plan d’action concerté pour l’emploi des seniors de Gérard Larcher. Les mesures proposées visent à encourager les salariés âgés à travailler au-delà de 60 ans.
Dominique de Villepin a présenté les principales mesures de ce document :
- le Premier ministre s’est engagé à transposer telles quelles les dispositions de l’accord senior négocié par les partenaires sociaux (qui sera sans doute signé par toutes les organisations syndicales sauf la CGT), en particulier le CDD senior.
- Il a aussi mis l’accent sur des mesures qui visent toutes à prolonger l’activité des salariés. Il souhaite encourager davantage le cumul emploi-retraite en relevant, pour les bas salaires, le plafond actuel. Il veut également renforcer la surcote pour ceux qui travaillent au-delà de l’âge légal de la retraite. Enfin, le dispositif de retraite progressive sera rénové, pour permettre de continuer à travailler à temps partiel tout en commençant à toucher une partie de sa retraite (Mise en oeuvre de décrets d’application).
D’autres mesures phares figurent dans ce document :
- Le gouvernement veut mettre un terme aux accords abaissant l’âge de mise à la retraite, alors que de nombreuses branches ont ramené de 65 à 60 ans l’âge légal à partir duquel les employeurs peuvent mettre à la retraite d’office des salariés ayant suffisamment cotisé.
- Il proposera la suppression de la contribution Delalande qui taxe les entreprises licenciant les salariés âgés, afin de supprimer les freins à l’emploi.
- L’avant projet prévoit en outre la mobilisation de l’ANPE sur les bilans de compétence, l’agence devant ainsi créer « une offre de service spécifique aux seniors ».