Dominique de Villepin a détaillé le 6 juin 2006 au Conseil économique et social les 5 objectifs pour développer l’emploi des seniors et faire passer le taux d’emploi des salariés âgés de 40,6% en 2004 à 50% en 2010. Au total, 31 actions sont programmées, lesquelles vont du lancement de campagnes d’information et de sensibilisation à la réécriture de certains articles du Code du travail. Ce « plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors », dont l’annonce a été reportée de deux mois à cause de la crise du CPE, est contesté par la CGT et FO qui dénoncent notamment "le contrat dernière embauche".
Ce plan est largement inspiré de l’accord professionnel du 13 octobre dernier, paraphé par 3 syndicats sur 5 (CFDT, CFTC et CGC) le 9 mars 2006.
Analyse des actions les plus importantes.
- Mise en place du « CDD seniors » qui doit permettre aux individus de plus de 57 ans, chômeurs depuis 3 mois au moins ou licenciés économiques, de cotiser suffisamment longtemps pour liquider leur retraite à taux plein. Pour inciter les employeurs à embaucher ces salariés âgés, la durée du contrat (18 mois renouvelable 1 fois) est deux fois plus élevée que celle des autres CDD.
- Généraliser la pratique des entretiens de deuxième partie de carrière et des bilans de compétences. Les pouvoirs publics vont relayer cette initiative en mobilisant les centres inter-institutionnels de bilans de compétence (CIBC) et l’ANPE, afin que ces institutions mettent aussi l’accent sur les entretiens professionnels auprès des plus de 45 ans.
- Révision des accords abaissant l’âge de mise à la retraite d’office avant l’âge légal pour qu’ils cessent de produire leurs effets avant le 1er janvier 2010.
- Suppression progressive de la contribution Delalande, qui soumet les entreprises à une taxe de un à huit mois de salaire en cas de licenciement d’un salarié de plus de 50 ans, à compter du 1er janvier 2010.
- Promouvoir la retraite progressive qui permet de poursuivre un activité à temps partiel tout en percevant une fraction de la pension (le bénéfice de la retraite progressive sera ouvert jusqu’en 2008 aux salariés de plus de 60 ans qui justifient d’au moins 150 trimestres d’activité.)
- Renforcer le caractère incitatif de la surcote, qui permet de majorer la pension de 3% par année supplémentaire validée. Ce taux restera maintenu à 3% la première année après 60 ans, mais il sera porté à 4% les années suivantes et à 5% au-delà de 65 ans, à compter du 1er janvier prochain.
- Elargir les possibilités de cumul emploi-retraite, notamment pour les bas salaires.
- Développer la pratique du tutorat dans l’entreprise
Une enveloppe de 10 millions d’euros est prévue cette année pour accompagner le lancement du plan, la moitié étant affectée au financement d’une campagne de communication. Trois millions d’euros doivent permettre de soutenir les branches dans le financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Deux millions d’euros seront enfin alloués au fonds d’amélioration des conditions de travail (FACT), réorienté vers la gestion des âgés. Quelques 20 000 contrats initiative-emploi (CIE) sont également prévus dans le secteur marchand pour les salariés âgés.