Le 6 mai 2024, la société Gennevilliers Habitat et ses syndicats ont conclu un accord relatif à la mise en place d’un congé supplémentaire pour les personnes souffrant de menstruations douloureuses. Soucieux des désagréments que subissent les salariées en période de menstruation, les parties ont souhaité s’accorder sur un cadre afin de leur permettre une meilleure qualité de vie au travail. La conclusion de cet accord rappelle ainsi l’engagement de la société dans la garantie de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes.
Voici, sous forme de tableau, les mesures prévues par l’accord.
Accord relatif à la mise en place d’un congé supplémentaire pour les personnes souffrant de menstruations douloureuses | |
Bénéficiaires de l’accord | L’accord ne pose aucune condition d’ancienneté pour bénéficier des mesures. |
Nombre de jours congés supplémentaires | Les salariées bénéficient de deux jours de congé supplémentaires rémunérés par mois, accordés sur présentation d’un certificat médical valable un an qui atteste obligatoirement de « la difficulté d’un travail en présentiel ». |
Modalités de pose des jours de congé | Les jours doivent nécessairement être pris consécutivement mais peuvent être pris pour une durée inférieure à deux jours, ou encore par demi-journée selon le besoin de la salariée. Il n’y a pas de délai de prévenance à respecter et les jours peuvent donc être posés le jour même. Le congé est facultatif. La pose des jours de congé doit être faite auprès du service RH, qui s’assure de la production du certificat ainsi que de la confidentialité de l’information. L’accord prévoit la désignation d’un référent pour accompagner les personnes bénéficiant du congé menstruel. Lorsqu’elle est éligible, la salariée peut demander à recourir au télétravail en lieu et place du congé suivant le même nombre et aux mêmes d’octroi. |
Bilan de l’accord | Les parties se réunissent 10 mois après la mise en œuvre de l’accord pour en décider des modifications à y apporter et de son renouvellement. |
Vous trouverez ci-dessous l’accord relatif à la mise en place d’un congé supplémentaire pour les personnes souffrant de menstruations douloureuses.