Le licenciement pour motif personnel utilisé pour réduire les effectifs.

Publics prioritaires

- Auteur(e) : Florence Palpacuer, Amélie Seignout, Corinne Vercher.

 

Rapport réalisé pour le compte de la DARES

La Dares n’a pas souhaité reprendre cette étude à son compte

 

Novembre 2005

Florence Palpacuer Amélie Seignout Corinne Vercher

ERFI - Université Montpellier I

 

De l’analyse d’une soixantaine d’entretiens menés auprès de DRH, syndicalistes et cadres licenciés, issus de moyennes et grandes entreprises, l’étude, intitulée « le licenciement pour motif personnel : un dispositif juridique au carrefour des mutations contemporaines de la relation d’emploi », conclut au recours au licenciement pour motif personnel pour plusieurs finalités étrangères à son objet. Les LMP sont utilisés en nombre plus important dans les établissements ayant procédé à des destructions d’emplois au cours es années précédentes, et prce que les salariés licenciés pour motif personnel ne sont pas remplacés dans un certain nombre de cas. a ce titre, le rapport estime que le LMP est utilisé dans le cadre de politiques de réduction des effectifs, de façon alternative à d’autres modes de sortie tels que les licenciements pour motif économique (LME) ou les départs en préretraite.

 

L’étude fait apparaitre également que les seniors est une catégorie très touchée par les LMP.

 

Sommaire

Introduction Florence Palpacuer et Amélie Signour

Partie I - Stratégie d’entreprise et LMP Florence Palpacuer

Partie II - Le LMP, outil de réduction des effectifs Amélie Seignour

Partie III - Les modalités de mise en oeuvre du LMP Amélie Seignour

Partie IV - Profils de cadres et vécus du LMP Corinne Vercher

Conclusion Florence Palpacuer

Bibliographie

Annexes