La RATP a défini, dans un accord* majoritaire signé, le 12 juin dernier, avec la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CGT-FO, les syndicats indépendants et l'UNSA, les modalités de fonctionnement de l'Observatoire des conditions d'exercice des métiers.
L'Observatoire a été mis en place le 28 mars 2008 suite à un engagement de la direction, pris lors de la réforme des régimes particuliers de retraites en décembre 2007.
Cet Observatoire sera, selon les termes de l'accord, un "levier pour renforcer la cohérence et la transversalité de la politique de l'entreprise en matière de prévention des risques professionnels".
La mise en place de cet Observatoire répond à la volonté de l'entreprise et des organisations syndicales de réduire "les contraintes pouvant être cause de pénibilité".
Concrètement, la politique de prévention de l'entreprise sera élaborée à partir d'une "cartographie des contraintes" pesant sur les métiers de l'entreprise.
Afin de faire de l'Observatoire un "lieu d'échange, d'analyse et de recommandations", sa composition est faite de manière à ce que tous les acteurs de l'entreprise soient représentés en son sein : représentants de la direction, responsables des unités en charge de la santé au travail et du développement des compétences des opérateurs, médecine de soins, médecine conseil, médecine du travail, représentants syndicaux.
L' accord instituant l'Observatoire est conclu pour une durée de 4 ans.
*L'accord ne modifie pas les compétences et attributions des CHSCT.