Fort d’une première expérience positive du télétravail mis en place en 2017, ainsi que de son retour en force pendant la crise sanitaire, Pôle emploi signe, le 20 juillet 2021, un nouvel accord triennal sur le télétravail et le travail de proximité. Par son biais, les parties signataires souhaitent répondre à l’aspiration des personnels à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle, à exploiter au mieux les impacts de la transformation numérique ainsi qu’à favoriser l’émergence de nouvelles pratiques collaboratives et managériales.
Le tableau synthétique, ci-dessous, présente les principales mesures prévues par l’accord en matière de télétravail :
Accord du 20 juillet 2021 sur le télétravail et le travail de proximité | |
Eligibilité | Salariés concernés Tout agent de droit privé des établissements de Pôle emploi :
Activités concernées
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Mise en œuvre du télétravail | Fréquence Pour les agents de droit privé (hors manager et cadre au forfait-jours) :
Pour les cadres au forfait jours (non manager) :
NB. Le jour volant pour les agents en agence, il est arrêté avec le manager lors de l’élaboration du planning. Pour les autres agents, ces derniers doivent solliciter leur manager pour positionner le jour volant en respectant un minimum de 8 jours de délai de prévenance. Les jours de télétravail pourront être mobilisés par demi-journées. De plus, il sera possible de repositionner exceptionnellement une journée de télétravail d’une semaine sur l’autre, dès lors que l’annulation de la journée de télétravail résulte de nécessités de service. Pour les managers :
Pour les agents non bénéficiaires à leur initiative et avec l’accord du manager :
Demande Le télétravail est à l’initiative de l’agent. Celui-ci formalise la demande auprès du manager qui, après examen, donne une réponse à l’agent formalisée dans le système d’information RH. En cas de réponse négative, le manager doit motiver sa décision. Le télétravail peut être proposé par les établissements de Pôle emploi en cas de situation rendant impossible la venue sur le lieu de travail ou la réalisation du travail sur site. Ce télétravail exceptionnel (non régi par le présent accord) est mis en œuvre avec l’information, en amont si possible, des CSE d’établissement concernés. Lieu Le télétravail peut s’effectuer au domicile de l’agent ou dans toute autre résidence à usage privé (domicile d’un tiers, résidence secondaire…) déclaré par l’agent, tout comme à un tiers-lieu (espaces de co-working notamment). Toutefois, ce lieu doit permettre un retour, en cas de nécessités de service, sur son site habituel de travail, dans un délai de 24 heures maximum. Temps de travail La durée de travail et les dispositifs d’horaires variables sont identiques que l’agent soit sur site ou en télétravail. Les télétravailleurs bénéficient aussi d’un droit à la déconnexion. Equipement Pôle emploi met à disposition le matériel nécessaire à la réalisation du télétravail au plus tard le 31 mars 2022, ainsi qu’une fiche dématérialisée sur la gestion des pannes et le changement du mot de passe en mode télétravail. Allocation forfaitaire Le télétravailleur bénéficie d’une indemnité annuelle forfaitaire de 100€ au titre des frais de télétravail, versée en fin d’exercice, sous réserve de la réalisation de 35 jours de télétravail par année civile. |
Fin du dispositif | Double réversibilité Pendant la période d’adaptation de 3 mois, l’agent et/ou le manager (dans le respect d’un délai de prévenance de 1 mois) peuvent mettre un terme au télétravail par écrit. En dehors de la période d’adaptation, le manager peut mettre fin au télétravail dans un délai de prévenance de deux mois. Lorsque la réversibilité est à l’initiative de l’agent, sa décision doit être notifiée par écrit à son manager. Suspension L’accès au télétravail est accordé pour une période de 12 mois maximum, renouvelable lors de la campagne annuelle. Toutefois, en cas de nécessités de service, le manager peut demander une suspension ou une réduction provisoire du nombre de jours de télétravail, d’une durée maximale de 8 semaines par an (en continu ou fractionnables) moyennant un délai de prévenance de 15 jours minimum. |
Additionnement, l’accord précise les modalités du travail à proximité, déjà prévu en 2017. Selon ce dispositif, les agents volontaires de droit privé et de droit public peuvent travailler sur un site de Pôle emploi plus proche de leur domicile que leur lieu de travail habituel, et ce au sein du même établissement, selon les formules suivantes : un jour fixe par semaine sera accordé aux agents exerçant une activité entre 50% et moins de 80 %, un à deux jours fixes pour une activité entre 80 % et moins de 100 % et un a trois jours fixes pour une activité à 100 % (un à deux jours pour les métiers du conseil).
En parallèle, Pôle emploi expérimente une nouvelle modalité d’accès au télétravail, basée sur la définition de temps de présence individuel et collectif sur site et/ou service, défini en fonction de la combinaison de 3 variables : les besoins de présence physique nécessaire pour rendre le niveau de service attendu en fonction des activités ; les besoins de présence physique au titre de la cohésion du collectif et du maintien des interactions interpersonnelles ; les besoins de présence physique appréciés individuellement par chaque agent dans le cadre de son activité pour assurer un service de qualité aux usagers ou clients internes.
Menée sur une durée de 15 mois, cette expérimentation est réservée aux entités de travail (agences ou unités en structure) dans lesquelles 80% a minima d’agents se sont déclarés volontaires. Ceux-ci peuvent, dans un délai de 2 mois après le démarrage de l’expérimentation, renoncer à participer à celle-ci et demander de revenir au télétravail « standard ». Les unités de travail ont aussi la possibilité d’arrêter l’expérimentation au plus tôt 4 mois après son démarrage.
Ces modalités de télétravail (standard ou dans le cadre de l’expérimentation) seront accessibles aux agents à compter du 1er janvier 2022.
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord du 20 juillet 2021 sur le télétravail et le travail de proximité à Pôle emploi.