Alors que le déconfinement a été amorcé depuis le 11 mai 2020, la plupart des entreprises ont déjà repris leur activité, tout en maintenant un certain nombre de consignes de sécurité.
Pour ce faire, la négociation collective a été un outil fondamental afin d’organiser le retour à un fonctionnement « normal ». Les accords conclus au cours de ces deux derniers mois ont en effet eu pour ligne directrice de renforcer les mesures de sécurité afin d’éviter les risques d’exposition des salariés et la propagation du virus, tout en prévoyant un processus de redémarrage et reprise d’activité afin d’organiser l’après-Covid.
À titre d'exemple : l'accord STMicroelectronics du 5 mai 2020 et le protocole d'accord UGITECH du 6 avril 2020.
1° Accord STMicroelectronics:
STMicroelectronics a conclu un accord entre l’ensemble des entités de l’UES et les organisations syndicales représentatives CFDT et CFE-CGC.
Cet accord signé le 5 mai 2020 est relatif aux mesures en vue d’un retour progressif à un fonctionnement « normal » de l’entreprise après le 11 mai 2020 dans le cadre de la pandémie COVID-19.
STMicroelectronics avait déjà conclu un premier accord s’appliquant au 19 mars 2020 au début de la crise sanitaire afin d’adapter l’organisation des services de fabrication suite à l’épidémie de covid-19 (v.publication du 26 mars 2020). Cet accord prévoyait, par exemple, une réduction de chaque équipe de salariés des services de fabrication jusqu’à 50% de l’effectif théorique dans le but d’assurer la sécurité sanitaire
L’entreprise indique qu’a été mise en place une communication renforcée sur les gestes barrières et la distanciation physique très tôt au sein des entités. De plus, l’organisation du travail a été adaptée, notamment au travers d'une généralisation du travail à distance.
Avec l'accord du 5 mai 2020, des principes directeurs ont été définis et devront être appliqués, en respect des mesures de protection des salariés relatives aux gestes barrières et à la distanciation physique, avec pour objectif affiché le retour au nominal des activités de l’entreprise en priorité en production puis progressivement en R&D et en fonctions supports.
Renforcement des mesures de sécurité | -> Afin d’éviter les risques d’exposition des salariés et de propagation du virus
Préparation des établissements à la levée du confinement qui passe par: . le respect des mesures barrière et des règles de distanciation qui passe surtout par la gestion des espaces communs et des flux de circulation . des mesures complémentaires de sécurité
!! Chaque établissement doit présenter son plan de déconfinement aux représentants du personnel.
Visites relatives au respect des mesures barrières organisées, si possible dès le 11 mai, avec les membres de la CSSCT, ou à défaut les membres du CSE.
+Communications régulières des salariés effectuées: type France Communication, par établissement et tutoriels à disposition des salariés en vue de leur retour dans leur établissement
Concernant les mesures complémentaires de sécurité mises en place: -port du masque distribué chaque jour par l’entreprise (obligatoire en cas de circulation dans les locaux) -masques supplémentaires et solutions hyroalcooliques pour les salariés utilisant les transports en commun ou en covoiturage -prise de température systématique à l’entrée des sites -cellule d’assistance psychologique par appel téléphonique qui avait été mise en place est maintenue -enquête prévue par l’entreprise pour évaluer le niveau de bien être des salariés
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Vers un retour progressif à la « normale » : la période transitoire du mois de mai 2020 | Vers un retour progressif à la normale
-Travail à distance : Le télétravail demeure la règle partout où cela est possible.
Des retours de salariés en travail à distance peuvent être organisés en nombre compatible avec l’application des mesures barrières, en lien avec la nature de leur activité et besoins métiers (priorité aux services support aux opérations), et en fonction de la situation personnelle des salariés (poste aménagé, situation de télétravail non optimale) en concertation avec le service RH et le service médical.
Le retour des salariés en télétravail se poursuivra sur le mois de juin 2020.
La Direction prend également l’engagement d’ouvrir une re-négociation sur le dispositif de travail à distance existant au sein de l’entreprise : une première réunion centrée sur la restitution de l’enquête menée auprès des salariés sera organisée dès juin 2020.
-Services de fabrication :
Retour progressif au fonctionnement nominal effectué sur le mois de mai. Chaque établissement peut déterminer au besoin des ajustements complémentaires à opérer ex: sur l’organisation des espaces en commun ou l’aménagement des horaires.
-Accompagnement exceptionnel pour les salariés vulnérables et en garde d’enfant:
Du 1er mai au 31 mai, l’entreprise assure le maintien de la rémunération à 100% pour: .les personnes vulnérables ou à risque sur la base d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin ou directement par la sécurité sociale si en ALD .les personnes cohabitant avec une personne vulnérable .les personne ne pouvant pas télétravailler et dans l’impossibilité de faire garder les enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap empêchés d’aller à l’école (attestation sur l’honneur à remettre aux services RH)
-Anticipation du retour à un fonctionnement nominal généralisé:
Il est prévu qu’au cours du mois de mai chaque établissement poursuive l’organisation du retour des salariés qui étaient en télétravail à minima en mettant en place des alternances, afin de donner de la visibilité à ces salariés sur leurs conditions de retour sur site, récréer le collectif de travail, ainsi que familiariser tous les salariés aux gestes barrières.
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Suivi de l’accord | Commissions de suivi de l’accord nationale et locales:
La commission de suivi nationale assure la bonne application des dispositions de l’accord. La Direction présentera avant le 15 juin 2020 un premier bilan national des mesures négociées mises en oeuvre sur la période sanitaire.
Les commissions locales étudient l’application de l’accord sur leurs établissements et se réunissent à l’initiative de la direction ou de la majorité des OS représentatives signataires. |
Champ d’application de l’accord | Ensemble des salariés (hors cadres dirigeants) des établissements de l’UES
Il est précisé concernant le complément de rémunération jusqu’au 31 mai que des conditions spécifiques d’éligibilité sont prévues. |
Durée de l’accord | Conclu pour une durée déterminée Entre en vigueur à compter de sa signature le 5 mai et prend fin automatiquement et de plein droit le 1er juin 2020. |
2° Accord UGITECH:
La SA UGITECH a également établi un protocole d’accord avec les organisations syndicales représentatives portant sur l’adaptation de l’organisation des activités de production compte tenu de l’épidémie de Covid-19.
Ce protocole a été fait le 6 avril 2020. Il comporte dans un premier temps des mesures d’adaptation temporaire en matière d’organisation du travail et d’hygiène, préconisant la mise en place du télétravail qui est désormais devenu la norme pour toutes les fonctions le permettant. Le cas échéant des mesures collectives et individuelles de prévention ont été imaginées : aménagement des espaces et des horaires de travail, réalisation de campagnes de désinfection fréquentes et nettoyage systématique après contact, ..
De plus, l’entreprise a développé une communication régulière sur les moyens de prévention du Covid 19 à mettre en oeuvre par chacun, dont des « flash info » réguliers, la création d’un espace dédié Covid 19 accessible à tous sur le site intranet, ou encore la diffusion d’un flyer.
L’accueil et la réception des transporteurs continuent, mais un protocole a été établi et est joint en annexe. De plus, des mesures de distanciations comme la mise en place de guichets ont été prévues, et les documents à transmettre ont été supprimés ou une autre méthode a été mise en place.
Dans un second temps, le protocole d’accord comporte également des mesures liées au ré-accueil des salariés avant le jour de la reprise du travail.
Depuis le 21 mars, les fabrications de Ugitech sont en arrêt total. Cet arrêt a permis de mettre en place des mesures afin de garantir la santé et la sécurité des salariés, en les protégeant des risques grâce à des protocoles, en organisant les ateliers pour respecter la distanciation physique, en mettant à disposition des EPI adaptés, …
Certains services étant donc déjà dotés des moyens nécessaires, la Direction a présenté un plan de redémarrage progressif du processus de production à l’issue de sa réunion quotidienne de gestion de crise du 30 mars 2020. Ce redémarrage est étalé sur une douzaine de jours et le premier site concerné est le centre logistique de Grigny le 2 avril 2020.
Le processus imaginé est le suivant :
-réunion des CSSCT locales ou représentants de proximité pour valider les mesures envisagées;
-organisation, le jour suivant, d’une journée de ré-accueil sur la base du volontariat afin de former le personnel aux nouvelles consignes et pratiques;
-redémarrage le jour d’après des outils en conditions industrielles avec l’effectif de volontaires.
Afin de ré-accueillir les 800 salariés de l’ensemble des sites Ugitech, 2 étapes sont prévues:
1° Ré-accueil général du personnel par groupe de 10 maximum sur la base d’un planning dès le 1er avril jusqu’au 8 avril. Cette étape permettra d’informer des nouvelles consignes.
2° Ré-accueil au poste de travail également par groupe de 10 personnes maximum pour la diffusion des consignes spécifiques au poste et au secteur d’affectation.
Il est prévu qu’un salarié puisse être autorisé à s’absenter si il ne se sent pas de reprendre le travail car il importe que chacun se sente en sécurité.
Cet accord à durée déterminée est entré en vigueur à compter de sa signature et a pris fin à la date prévue par le Gouvernement pour mettre fin au confinement.
Dans la même veine, vous trouverez ci-dessous l'accord du 2 avril 2020 de l'UES FERRERO portant diverses mesures d'urgence dans le cadre de la crise du COVID-19 à consulter.