Le 13 juillet 2018, la Direction de TOTAL et les représentants des organisations CAT (confédération autonome du travail), CFE-CGC, CFDT, CGT et SICTAME-UNSA (syndicat des ingénieurs cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés) ont conclu un accord groupe relatif au dialogue social et économique.
Cet accord comporte deux volets, l’un relatif à la mise en place d’un CSE central et de CSE d’établissements, et la valorisation de l’expérience acquise lors de l’exercice de responsabilités syndicales.
Le dialogue y est défini comme « tous types de négociation, de concertation, de consultation ou d’échanges d’information entre l’employeur, les représentants du personnel, es organisations syndicales, les managers et les salariés, sur des sujets d’intérêts communs relatifs aux enjeux économiques et sociaux, et à la vie de l’entreprise ».
Par ailleurs, cet accord nourrit les objectifs suivants :
- « Accorder une place de première importance au dialogue social sur des thèmes relatifs à la sécurité, la santé et aux conditions de travail en attribuant
- Retenir le socle social commun comme périmètre approprié concernant le dialogue social pour fixer un corpus commun de règles applicables aux sociétés et/ou établissements des UES, en ayant pris en compte les spécificités de leurs activités.
- Veiller à ce que le dialogue social se tienne au niveau approprié. Il convient de trouver un bon équilibre entre le niveau central et le niveau local
- Assurer la circulation de l’information entre les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales ».
Ainsi, l’accord groupe met en place et fixe les règles des instance suivantes :
Le CSE central
- Les CSE d’établissements
- La commission sécurité santé et conditions de travail
- La valorisation du parcours des salariés exerçant un mandat syndical et/ou de représentant du personnel
- La base de données économique et social
Vous trouverez ci-après l’accord dans son intégralité.