Le 21 décembre 201_, les représentants de la direction de l’UES Chanteloup, composée d’entreprises œuvrant dans le domaine agro-alimentaire, et les représentants du syndicat CFTC ont conclu un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du télétravail.
Cet accord triennal concerne le télétravail occasionnel de manière expérimentale.
L’un des intérêts que présente l’accord est la facilité avec laquelle il est possible de mettre en place le télétravail.
Celui-ci est prévu à raison d’une journée par trimestre, à la demande du salarié après acceptation de l’employeur. Cette acceptation peut se faire par courrier ou par courriel mais aucun avenant au contrat de travail ne sera réalisé.
L’employeur doit alors être averti au moins 15 jours avant la prise effective du jour de télétravail.
De plus, outre le principe du double volontariat et de réversibilité, cet accord présente des conditions classiques quant à l’éligibilité des salariés pouvant y prétendre :
Ø « Ancienneté :
Le télétravail est réservé aux salariés ayant 1 an d’ancienneté.
Ø Type de contrat :
Le télétravail est réservé aux salariés en CDI respectant l’ancienneté ci-dessus.
Ø Durée du contrat :
Le télétravail est réservé aux salariés à temps pleins ou travaillants à minimum à 80%.
Ø Autonomie du salarié :
Le télétravailleur doit être apte à pouvoir s'organiser, à gérer ses propres horaires de travail et de repos
Ø Autonomie matériel :
Le télétravail est réservé aux salariés qui ont un logement adapté (bénéficier d'une surface réservée au travail, installation électrique conforme, connexion internet haut débit...) ».
Enfin, l’accord rappelle l’égalité des droits individuels et collectifs des salariés en situation de télétravail, au regard de l’ensemble des autres salariés.
Il convient donc de considérer que :
- « Le salarié en situation de télétravail bénéficie des mêmes droits collectifs légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise, notamment quant à l’accès à l’information syndicale et quant aux élections professionnelles.
- Le salarié en situation de télétravail bénéficie des mêmes droits individuels que les autres salariés de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle, de déroulement de carrière, d’entretiens professionnels et de politique d’évaluation.
Vous trouverez ci-après l’accord dans son intégralité.