Le 17 octobre 2018, la Direction d’AIRBUS et les représentants de l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national ont conclu un accord de groupe relatif à la mise en place et aux règles de fonctionnement du télétravail.
Cet accord conclu pour une durée indéterminée a été négocié suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
Il nourrit l’objectif d' « accompagner de manière pérenne le développement du télétravail en soulignant l’importance de la responsabilisation des acteurs pour établir un rapport de confiance entre le manager et le salarié, condition « sine qua none » de son fonctionnement (…)
cet accord veille à ce que la mise en place du télétravail n’ait pas pour conséquence de mettre à l’écart le télétravailleur de la communauté de travail et permette de préserver la continuité des activités professionnelles ».
L’accord vise à la fois le télétravail régulier et occasionnel.
Les règles de mise en place et de fonctionnement énoncées rappelle les dispositions classiques de la plupart des accords collectifs en la matière.
Toutefois, l’accord AIRBUS présente l’avantage de fournir en annexe des documents pratiques nécessaires à la mise en place du télétravail soit :
- Un exemple de questionnaire d’autodiagnostic
- Exemple de formulaire de demande de passage en télétravail régulier
- Exemple d’attestation sur l’honneur
Les principales dispositions de cet accord visent les domaines suivants :
- La définition du télétravail régulier et occasionnel
- Les conditions d’éligibilité des salariés (CDI temps plein ou temps partiel au moins égal à 80%)
- Les principes du double volontariat (demande du salarié et acceptation due l’employeur), d’adaptation et de réversibilité (il peut être mis fin au télétravail par l’une des parties moyennant un délai de prévenance et une période transitoire).
- Les règles générales de fonctionnement du télétravail (gestion du temps de travail, droits et obligations du télétravailleur tels que l’égalité de traitement)
- Les modalités d’exercice des droits collectifs
- La santé et la sécurité du télétravailleur
Vous trouverez ci-après l’accord dans son intégralité.