La mise en place du CSE: Etude
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales institue le Comité social et Economique. La mise en place et le fonctionnement…
Règlement intérieur du CSE (JCPS n°23 12 juin 2018)
Dans leur article publié au JCPS dn]23 du 12 juin 2018, n°1193, Damien CHATARD et Louis AOLI proposent un modèle de règlement intérieur ainsi que leurs commentaires. En effet, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique…
Colloque du 30 novembre 2017 à Strasbourg et demi-journées d'informations : Après les ordonnances, un nouveau dialogue social ?
L’Institut Du Travail de Strasbourg en partenariat avec la Direccte Grand-Est a organisé plusieurs manifestations scientifiques autour des 5 ordonnances publiées le 22 septembre 2017 venant modifier le code du travail. Ainsi, le 30 novembre 2017, s’est déroulé le colloque pluridisciplinaire…
Le guide "100 questions-réponses sur le CSE" publié par le Ministère du Travail
Le 19 avril dernier, le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a publié un document pédagogique relatif à l’instauration progressive du Comité social et économique dans les entreprises. Nouveauté issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22…
Accord CASDEN relatif à l'améagement des négociations obligatoires: Premières applications de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Le 11 décembre 2017, la Direction de la CASDEN, Banque coopérative de la Fonction Publique appartenant au réseau de la Banque Populaire, a conclu avec les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et UNSA un accord d’entreprise relatif à l’aménagement des négociations…
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
5 ordonnances ont été adoptés le 22 septembre 2017: - ordonnance relative au renforcement de la négociation collective - ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - ordonnance relative au compte personnel de prévention - ordonnance…
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
Le parlement a définitivement adopté le 2 août dernier la loi habilitant le gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnances. 5 ordonnances ont été adoptés le 22 septembre 2017: ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ordonnance relative à la prévisibilité et…
Dossier de presse relatif à l'entrée des ordonnances réformant le droit du travail
Le secrétariat de presse du cabinet de la Ministre du travail a diffusé un dossier de presse dans lequel sont recensés les principales mesures issues des ordonnances réformant le code du travail. Ce dossier de presse rappelle la chronologie de la procédure d'adoption des ordonnances (que vous…
Rapport SIMONPOLI, La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux
Ce rapport a été réalisé par Dominique SIMONPOLI, et remis au Ministère du Travail en août 2017. Il énonce 20 propositions visant à permettre aux différents représentants syndicaux non seulement de poursuivre leur évolution professionnelle (que celle-ci se situe dans l’entreprise ou en dehors de…
Publication des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
Le 31 août 2017, le gouvernement a publié 5 ordonnances relatives au renforcement du dialogue social. Elles recouvrent les thèmes suivants: - renforcement de la négociation collective - nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la…
Conventions et accord collectifs : pistes pour en améliorer les règles de renouvellement et d’extinction
Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail. Jean-François Cesaro, rapport janvier 2016 Considérant que « la négociation collective, au niveau de la branche comme de l’entreprise, est une voie essentielle pour élaborer des…
Le comité Badinter fixe les principes essentiels du droit du travail
Chargé par le Premier ministre de "dégager les principes juridiques les plus importants" en matière de droit du travail, le Comité présidé par l'ancien garde des Sceaux, M. Robert Badinter, a remis hier ses conclusions au gouvernement. A partir de la conviction que "ce qui constitue le cœur du…
Etude : des négociations collectives plus orientées vers l’emploi en 2013
Dans une étude publiée le 22 décembre 2015, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu’en 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives, c’est-à-dire qu’elles ont entamé…
Droit du travail : pistes de réforme de l’architecture et de la production des normes du travail
Depuis quelques semaines, le droit du travail est au centre du débat public. Plusieurs rapports et ouvrages sont venus réclamer une remise à plat non pas seulement de ses règles mais également (et surtout) de "la méthode de régulation des relations du travail : l’articulation entre législatif et…
Bilan de la négociation collective en 2014
Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s’est déroulée. Il retrace l’action de l’État pour accompagner et stimuler la négociation. Il répertorie et analyse les accords collectifs avec une…
La feuille de route issue de la deuxième conférence sociale des 20 et 21 juin 2013
Les 20 et 21 juin derniers s’est tenue la deuxième grande conférence sociale. Elle a été ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier ministre ; elle a réuni plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales.…
Etude Dares : les accords collectifs d’entreprise conclus en 2009.
Antoine Naboulet, Dares Analyses, n° 031, avril 2011.
Rapport Sénat : Prospective du pacte social dans l'entreprise.
Communiqué de presse, 19 janvier 2011.