La définition de l’établissement distinct dans le cadre de la mise en place du CSE : Cass. Soc. 19 novembre 2018
Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant…
Les représentants du personnel dans l’entreprise, des salariés comme les autres ? Etude de la DARES
En janvier 2019, la DARES (Direction de l’analyse, de la recherche et des études statistiques) a publié une analyse relative à la perception de la place et du rôle des salariés exerçant les fonctions de représentants du personnel et/ou mandat syndical par eux-mêmes et les autres salariés. La…
Les élus du personnel et la mise en place du CSE dans les entreprises : Enquête SYNDEX-IFOP
Le 17 janvier 2019, Syndex, cabinet d’expertise œuvrant pour les représentants des salariés, et IFOP (’Institut français d'opinion publique), entreprise de sondages d'opinion et d'études marketing, ont publié une enquête relative aux élus du personnel et à la mise en place du CSE. Cette enquête…
Quelles sont les entreprises et les salariés concernées par l’extension des accords de branche : DARES Analyses
Au mois de novembre 2018, la DARES (Direction de l’Animation et de la Recherche des Etudes Statistiques), a publié une analyse relative aux entreprises et salariés concernés par l’extension des accords de branche. « Les branches professionnelles ont pour missions de définir les conditions d’emploi…
Evaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail : Note d’étape de France Stratégie
Le 18 décembre 2018, France stratégie a publié un bilan d’étape relatif à l’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail, un an après leur entrée en vigueur. France stratégie « est un organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques…
Dossier Spécial : la négociation collective ne 2016, Stabilité des thèmes de négociation : DARES Résultats n°058
En décembre 2018, la DARES (Direction de l’Animation, de la Recherche et des Etudes statistiques), vient de publier une étude relative à la négociation collective d’entreprise. Cette étude fournit des données quantitatives et qualitatives sur les accords collectifs conclus en 2016, que ce soit…
Dossier Spécial : La négociation collective en 2017 : Bilan annuel de la Commission Nationale de la Négociation Collective
Le 26 octobre 2018, la commission nationale de la négociation collective a présenté aux partenaires sociaux le bilan de la négociation collective en 2017. En effet, en vertu de l’article Article L2271-1 7° du code du travail, « La Commission nationale de la négociation collective est chargée…
Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l’établissement de Sandouville du Groupe RENAULT
Le 30 octobre 2018, la Direction du Groupe RENAULT et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CGT et FO, ont conclu un accord relatif à la mise en place des représentants de proximité au sein de l’établissement de Sandouville. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la réforme de la…
1er accord de branche relatif à la mise en place du CSE : Avenant du 27 juin 2018 portant révision intégrale de la CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Le 27 juin 2018, les représentants patronaux de FEDEV VIANDE (Fédération Nationale de l'Industrie et du Commerce en Gros des Viandes) et CULTURE VIANDE (syndicat regroupant les entreprises privées et coopératives de l’abattage-découpe-transformation des viandes), ainsi que les représentants des…
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 16 octobre 2018 : précisions quant au contrôle de la DIRECCTE sur l'accord relatif à la rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective est prévue par l’article L.1237-19 du code du travail en vertu duquel « Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppression…
Décrets n°2018-920 et 921 du 26 octobre 2018 : Diverses précisions sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
Le 29 octobre 2018, le Gouvernement a publié 2 décret visant à préciser certaines règles de mise en place du CSE ainsi que certaines modalités de fonctionnement de cette instance. Le décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au CSE et au financement mutualisé des organisations professionnelles…
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement CSE de Bouygues Bâtiment International
Le 3 août 2018, la Direction de BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, filiale de Bouygues Construction spécialisée dans les projets de bâtiments complexes au grand international, et les représentants des organisations syndicales FO et CFTC, ont conclu un accord un accord d’entreprise afin de déterminer…
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSSCT à l’Association bien-être
Le 1er août 2018, l’association Bien-être, qui a pour vocation l'aide et de l'accompagnement dans le cadre d'un maintien à domicile ainsi que des soins personnalisés à domicile pour les personnes âgées, dépendantes ou handicapées, et les représentants des organisations syndicales CFDT…
Evaluation de l’impact des ordonnances MACRON : Résultats de l’enquête Flash de l’ANDRH
Le 22 juin 2018, l’ANDRH a publié une enquête quantitative relatif à « l’évolution de l’impact des Ordonnances MACRON ». L’ANDRH est une « association au service des professionnels des ressources humaines d’entreprises et d’organisations de tous secteurs d’activités et de toutes taille,…
"Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan"
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a rendu public les premiers éléments d’un bilan quantitatif qui fait suite à l’entrée en vigueur des ordonnances dites « Macron ». Près d’un an après l’entrée en vigueur de ces ordonnances, ce bilan mettre…
Accords de mise en place du CSE et de l’’aménagement du dialogue social au sein de l’UES NORAUTO
Le 24 juillet 2018, la direction de l’UES NORAUTO, groupe français spécialisé dans la réparation rapide automobile, l’entretien et l’équipement automobile, et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont conclu deux accords collectifs, l’un relatif à l’aménagement du…
Accord relatif au dialogue social et économique chez TOTAL
Le 13 juillet 2018, la Direction de TOTAL et les représentants des organisations CAT (confédération autonome du travail), CFE-CGC, CFDT, CGT et SICTAME-UNSA (syndicat des ingénieurs cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés) ont conclu un accord groupe relatif au dialogue social et…
Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen : DARES analyses n°28, juin 2018
La DARES vient de publier l’analyse d’une quarantaine d’accords collectifs mettant en place la DUP élargie (délégation unique du personnel), c’est-à-dire la possibilité de pouvoir regrouper les instances représentatives du personnel. La possibilité, jusque-là réservée aux entreprises de…
Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Au sein de Renault SAS
Le 17 juillet 2018, la Direction de Renault S.A.S et les représentants des organisations syndicales CDFT, CGT, CFE-CGC et FO ont conclu un accord relatif au dialogue social et la valorisation des responsabilités syndicales. Cet accord s’inscrit dans la droite ligne de l’ordonnance du 22…
Rapport GATEAU-SIMONPOLI « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques » et guide
En février 2018, Gilles GATEAU (DGRH Air France) et Jean-Dominique SIMONPOLI (DG association Dialogues), ont remis au ministère du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social un rapport intitulé « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la…