Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la perte de la qualité des établissements distincts
Dans un nouvel arrêt en date du 20 octobre 2021, la Cour de cassation s’est penchée sur les contours des conditions de la perte de la qualité de l'établissement distinct du comité social et économique. En l'espèce, une société avait organisé le processus de mise en place des comités sociaux et…
Crise sanitaire : nette augmentation du nombre d’accords de performance collective dans les entreprises
Pendant la pandémie, les accords de performance collective (APC) « ont pu être vus comme un outil de gestion de crise », remarque la Dares dans son étude publiée le 23 novembre 2021. Ce qui conduit à une hausse considérable du nombre des APC, conclus majoritairement par des unités (entreprises,…
Un arrêt de la Cour de Cassation fixe des limites aux prérogatives de la Dreets dans le cadre des élections du CSE
Dans un récent arrêt rendu en date du 29 Septembre 2021, la Cour de Cassation semble se pencher sur les prérogatives des Dreets dans le cadre des élections du Comité social et économique (CSE). En l’espèce, après s'être constituées en UES par accord, des sociétés coopératives agricoles ont saisi la…
Quel avenir pour le e-dialogue social ?
Comment le dialogue social d’entreprise s’est adapté au contexte particulier de la pandémie ? Comment les représentants et les directions perçoivent-ils le dialogue social à distance ? Et comment s’annonce le dialogue social de demain ? Tant de questions auxquelles l’étude de l’Observatoire du…
La Cour de Cassation précise l’application des règles de suppléance en cas d’annulation de l’élection d’un titulaire pour non respect de la parité entre les hommes et les femmes
Dans un arrêt du 22 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de Cassation se consacre aux règles entourant les élections professionnelles et plus spécifiquement au respect de la parité entre les hommes et les femmes. C’est dans cette nouvelle décision que la juridiction affirme pour la…
Travailleurs des plateformes : les sénateurs appellent à une structuration du dialogue social plus poussée
Au lendemain de l’adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes le 28 septembre, la mission d’information du Sénat sur « l’Uberisation de la société » a rendu public son…
Entreprises en négociations (rapport CMH)
Réalisé dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017[1], le rapport du Centre Maurice Halbwachs (CMH) rend compte de la manière dont les acteurs situés au niveau de l'établissement appréhendent l’ensemble de la négociation d’entreprise de l’établissement comme lieu du travail au…
Représentation collective et dialogue social dans une entreprise « éclatée » (Rapport du Centre d'Économie de la Sorbonne)
Le basculement du modèle traditionnel d’entreprise reposant sur une double unité de lieu et de la direction vers un modèle d’entreprise « éclatée » (via la filialisation, la sous‐traitance, l’appartenance à une entreprise multi‐établissements ou à une UES) extériorise non seulement les…
Reconfigurations des usages et des pratiques du dialogue social en entreprise (Rapport LEST)
Le projet de recherche du Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST), réalisé dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, vise à mieux appréhender les reconfigurations des usages des dispositifs de la négociation collective et de la représentation du personnel dans…
Vers un basculement progressif de la négociation de branche vers l’entreprise ? (Etude l'IRES, Orseu et Université de Lille)
Une recherche réalisée par l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), le cabinet Orseu et l’Université de Lille dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, vise à réexaminer la dynamique des négociations collectives d’entreprise, au regard de leur articulation avec…
Le dialogue social dans les plateformes numériques en débat
Dans la continuité de l’ordonnance du 21 avril 2021[1] qui pose les premières bases de la structuration d’un dialogue social, aussi bien au niveau du secteur d’activité que des plateformes numériques d’emploi elles-mêmes, un projet de loi de ratification a été présenté en Conseil des ministres le 13…
Les principales mesures sociales adoptées durant l’été 2021
Un important arsenal législatif et règlementaire a été mobilisé durant l’été 2021 pour répondre à la crise sanitaire et préparer la rentrée 2021. L’accent a été essentiellement mis sur la gestion de la pandémie et la préservation de la santé et de la sécurité des salariés. Cet article ne fait pas un…
Négociation collective : Bilan en 2020. Direction générale du travail - Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Veuillez trouver ci-joint la plaquette de présentation ainsi que la version intégrale du Bilan sur la négociation collective en 2020. - plaquette de présentation - version intégrale
Le Sénat émet des propositions pour redynamiser le dialogue social et la négociation collective
Publié par la commission des affaires sociales du Sénat, le 30 juin 2021, le rapport d’information de la sénatrice Frédérique Puissat propose un bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective et fournit de propositions pour favoriser le dialogue social en entreprise et…
Nouvel accord sur le dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières (IEG)
La branche des industries électriques et gazières (IEG) s’est dotée, le 4 février 2021, d’un nouvel accord sur le dialogue social. Produit d’une réflexion menée par les partenaires sociaux suite aux récentes évolutions législatives relatives au dialogue social, ledit accord poursuit un grand nombre…
Le Conseil d’Etat annule les dispositions réduisant les délais d'information et de consultation des CSE
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et favoriser la reprise de l’activité économique des entreprises tout en préservant la sécurité des salariés, le Gouvernement avait adopté au début de la crise sanitaire, plusieurs textes sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020…
Covid-19 : une perception nuancée des relations entre acteurs de l’entreprise (Anact-volet 2)
Alors que le dialogue social s’est intensifié, la perception de l’évolution des relations sociales au sein des structures est nuancée. Des besoins forts d’outillage et des nouvelles thématiques ont été identifiées en matière de dialogue social par des personnes concernées. Tels sont les principaux…
Covid-19 : intensification du dialogue social et adaptation des moyens limitée (Anact-volet 1)
La crise sanitaire a généré une intensification du dialogue social. Pourtant, les moyens alloués aux acteurs du dialogue social n’étaient que partiellement adaptés. Tels sont les principaux résultats du premier volet de l’enquête réalisée par le réseau Anact-Aract sur l’impact de la crise sanitaire…
Engagement social de Porto : dirigeants, partenaires sociaux et société civile s’engagent en faveur de l’Europe sociale
Réunis à Porto les 7 et 8 mai 2021 pour un sommet visant à renforcer l’engagement envers la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux, les institutions de l'UE, les partenaires sociaux européens et les représentants de la société civile ont cosigné une déclaration commune, l'engagement…
Dernière enquête ACEMO sur le dialogue social en entreprise : augmentation de la fréquence des négociations collectives et du taux d’aboutissement
En 2018, la fréquence des négociations et le taux d’aboutissement augmentent par rapport à l'année précédente. De sa part, la répartition par thèmes de négociation ne connait pas d’évolutions. L’existence d’une convention de branche directement applicable demeure la principale cause d'absence de…