La négociation collective en 2024 : continuités et évolutions
Malgré un contexte économique incertain, la négociation collective en France en 2024 reste globalement dynamique. Le volume des textes signés demeure élevé, même si un léger fléchissement par rapport aux pics de 2022-2023 est constaté. C’est ainsi que révèle le Bilan de la négociation collective…
Comment les élus perçoivent-ils l’intégration de l’IA dans leur entreprise ?
Soucieux que l’intelligence artificielle (IA) « bouscule en profondeur les méthodes de travail et redéfinit les métiers », les experts du cabinet Syndex ont souhaité recueillir la vision des représentants du personnel en la matière. Dans cet objectif, une enquête flash a été lancée en ligne, dont…
Le groupe AXA en France définit une démarche structurée et partagée de dialogue social sur l’IA
Constituant l’un des axes majeurs du plan stratégique 2024-2026 du groupe AXA, l’intelligence artificielle (IA) fait l’objet d’un accord conclu le 13 juin 2025 au sein d’AXA en France. Signé par la direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et Unsa, ledit accord vise à « définir une…
En 2023, l’activité conventionnelle des entreprises connaît une nouvelle baisse
Après un repli de 1,2 point observé en 2022, l’activité conventionnelle des entreprises en 2023 connaît une nouvelle baisse. Ainsi, le taux des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective en 2023 s’élève à 16,2%, contre 16,6% en…
Inaptitude et possibilités de reclassement : l’avis préalable du CSE doit être recueilli
Même en cas d’impossibilité de proposer des postes de reclassement en l’absence de mobilité géographique du salarié, un employeur demeure tenu de consulter le comité économique et social sur les possibilités d’un tel reclassement. C’est ainsi qu’a jugé la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 05…
Quelle représentation du personnel en 2023 ?
En 2023, la baisse du taux de couverture par au moins une instance représentative du personnel se poursuit, bien qu’à un rythme moins conséquent (-0,4 point en 2023, contre près de -2,0 points en moyenne par an de 2019 à 2022). Par ailleurs, une évolution modérée s’observe au niveau de la couverture…
AXA France définit une démarche structurée et partagée de dialogue social sur l'intelligence artificielle
En vue de favoriser un dialogue social pragmatique et régulier sur l’intelligence artificielle (IA), AXA France engage une concertation en la matière avec la CFE-CGC, la CFDT et l’Unsa. A son issue, un relevé de conclusions a été signé le 19 novembre 2024 actant plusieurs principes directeurs…
Activité conventionnelle des entreprises en 2022 : une baisse du taux de négociation, une hausse du taux d’aboutissement
Après le pic observé en 2021, l’activité conventionnelle des entreprises en 2022 connaît à nouveau, un repli modéré. Ainsi, le taux des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective en 2022 s’élève à 16,6 %, contre 17,8 % en 2021. A…
Harcèlement moral : l'action d'un syndicat en réparation du préjudice subi par un salarié titulaire d'un mandat représentatif ou syndical est reconnue
Par un arrêt rendu le 10 juillet 2024, la Cour de Cassation apporte des nouvelles précisions concernant les cas où un syndicat est habilité à agir aux côtés d’un salarié détenteur d'un mandat représentatif ou syndical ayant subi un harcèlement moral. Pour rappel : L’article L2132-3…
Salariés protégés : une information directe de l’employeur est requise pour se prévaloir de la protection contre le licenciement
Un salarié titulaire d’un mandant extérieur à l’entreprise ne peut pas se prévaloir de la protection qui y est attachée dès lors qu’il n’a pas informé son employeur de l’existence de ce mandat. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 29 mai 2024. Pour rappel :…
Accord collectif conclu au niveau d’une UES : quelle est sa nature?
Un accord collectif conclu au sein d’une unité économique et sociale (UES) est un accord d’entreprise pouvant valablement prévoir la possibilité de recourir à des contrats de travail intermittent. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 13 mars 2024. Pour…
L’état du dialogue social en 2024 : un regain d'intérêt pour l'action du CSE
Dans un contexte social marqué par la reforme des retraites, les contraintes inflationnistes et le cycle de renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE), les représentants du personnel se montrent plus déterminés et motivés. A cet état d’esprit s’alignent sept salariés sur dix. Tels sont…
Non-respect de l’obligation d’information et de consultation des instances représentatives du personnel : pas de préjudice personnel et direct pour les salariés
Un salarié ne subit pas un préjudice indemnisable du fait d’un manquement de l’employeur à l’obligation d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 22 novembre 2023. En l’espèce, un salarié a été…
Accord sur l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de la BDESE : sa négociation n’est pas obligatoire
Un employeur n’a pas l’obligation de négocier avec les organisations syndicales afin de conclure un accord sur l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE). C’est ainsi qu’a jugé la Cour de…
Quelles pistes pour renforcer la prise en compte des sujets environnementaux et de transition écologique dans le dialogue social d’entreprise ?
Les questions environnementales ont progressivement émergé dans le processus du dialogue social, portées notamment par les enjeux de la santé et sécurité au travail, les évènements de pollution, les enjeux d’emplois, de compétences et de conditions de travail. Aujourd’hui, une série d’obligations…
Répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux : la saisine de la Dreets entraîne la prorogation des mandats des élus en cours
La saisine de l’autorité administrative pour fixer la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux en vue des élections du comité social et économique (CSE) entraîne la prorogation des mandats des élus en cours jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin. C’est ce que…
Expertise CSE : l’employeur qui conteste le principe de son paiement, conteste sa nécessité
Dans quel délai doit agir un employeur qui souhaite contester le principe du paiement d’une expertise du comité social et économique (CSE) dont il estime qu’il n’avait pas à prendre en charge le coût? Telle était la question sur laquelle la Cour de Cassation a été amenée à se prononcer dans un arrêt…
Représentation du personnel au sein de Teleperformance France : un accord prévoit la mise en place de huit commissions santé, sécurité et conditions de travail
Dans le cadre du renouvellement de ses instances représentatives du personnel et en vue de faire évoluer et améliorer les règles conventionnelles régissant les relations sociales en son sein, la société Teleperformance France conclut un nouvel accord relatif à la mise en place et au fonctionnement…
Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise : à défaut d’accord collectif ou de décision de l’employeur de le consulter, le CSEE ne peut pas y recourir
Dans un arrêt rendu le 20 septembre 2023, la Cour de Cassation apporte des précisions concernant la répartition de compétences entre le comité social et économique central (CSEC) et le comité social et économique d’établissement (CSEE) en matière de recours à l'expertise pour l’examen de la…
Audition des salariés par l’expert du CSE : l'accord de l’employeur et des intéressés doit être préalablement recueilli
La Cour de Cassation apporte des limites aux prérogatives de l’expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale d’une l’entreprise. Dans un arrêt rendu le 28 juin 2023, la Haute juridiction juge qu’aucune audition ou interrogation des salariés n’est possible sans…