Égalité dans le travail - Page 28 sur 31

31 août 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJUE 8 juillet 2010 C-246/09: Discrimination fondée sur l'âge et sur le sexe : délais à respecter en cas de demande d'indemnisation

Cour de Justice de l'Union européenne, 8 juillet 2010, affaire C-246/09.

26 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 22 juin 2009 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche de l'Horlogerie.

26 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 3 mars 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Place des Editeurs.

15 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - branche fleuristes, vente et services des animaux familiers. 9 décembre 2009.

15 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Avenant n°46 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes pour le personnel des entreprises de restauration de collectivité. 3 novembre 2009.

15 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Le Bon Marché du 16 avril 2010.

La société Le Bon Marché a conclu, le 16 avril 2010, avec cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, CGt-FO et CGC) un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et se structure autour des axes…

26 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : la Cour de cassation précise les contours de la rupture du contrat de travail à raison de l'âge du salarié.

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2010, n°08-45307, 08-43681.

10 mai 2010 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Matinée d'information sur l'égalité salariale - lundi 3 mai 2010

Actualité du principe "à travail égal, salaire égal"

4 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJUE, 12 janvier 2010 C-229/08, C.J.U.E, 12 janvier 2010 C-341/08, CJCE, 19 janvier 2010, C-555/07 : Précisions sur la discrimination fondée sur l'âge

C.J.U.E, affaire C-45/09 : Conclusions de l'Avocat général Mme VERICA Trstenjak, 28 avril 2010.

12 avril 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

L’égalité entre les femmes et les hommes : bilan de la situation en France en 2009.

Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - chiffres-clés 2009.