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L'information du mois

Le projet de renforcement du dialogue social

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est actuellement en débat auprès de l'Assemblée Nationale. La promulgation de cette loi permettra au gouvernement de légiférer par voie d'ordonnances sur les thèmes définis par la loi d'habilitation.

Vous trouverez ci-après un dossier relatif au projet de loi d'habilitation.

Accès au dossier

 


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Notre objectif est de vous présenter les principales évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et jurisprudentielles intervenues dans le champ de l'emploi des seniors, des retraites, des conditions de travail et de l’égalité professionnelle au niveau national et européen.

L'information mise en ligne est actualisée quotidiennement.

Elle figure sur la page d’accueil, dans la rubrique "Consulter ici nos dernières publications", durant environ 2 mois. Vous la trouverez ensuite catégorisée dans les différentes rubriques ci-dessus.

Par ailleurs, une lettre d'information synthétisant les dernières actualités est publiée mensuellement. Toutes les lettres déjà publiées sont disponibles à partir de l'onglet situé à droite de la page d'accueil. Vous pouvez également vous inscrire gratuitement et la recevoir par courrier électronique.

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