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- La mise à jour du site dialogue-social.fr s'interrompt du 1er au 15 août.
le 29-07-2010
- Etude d'impact portant sur le projet de loi relatif à la réforme des retraites et le projet de loi organique relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire. Juillet 2010.
le 28-07-2010
- Réforme des retraites : relèvement de la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire.
le 28-07-2010
- Jurisprudence : la requalification de la mise à la retraite en licenciement nul n'ouvre pas toujours droit au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis.
le 27-07-2010
- Réforme des retraites : rapport d'information de la Commission des affaires sociales du 13 juillet 2010.
le 21-07-2010
- Réforme des retraites : le gouvernement propose le remboursement des rachats de trimestres inutiles.
le 20-07-2010
- Réforme des retraites : pistes d'action en vue de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de retraite.
le 19-07-2010
- Avenir des retraites : la Commission européenne amorce un débat public dans toute l'Europe.
le 15-07-2010
- Egalité : accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Le Bon Marché du 16 avril 2010.
le 15-07-2010
- Lancement du second Plan Santé au Travail 2010-2014.
le 15-07-2010
- Risques psychosociaux : accord DASSAULT AVIATION du 14 juin 2010 relatif à l'évaluation et à la prévention du stress.
le 15-07-2010
- Risques psychosociaux : accord Paris Habitat du 3 juin 2010 visant à résoudre les situations de stress et de souffrance au travail.
le 15-07-2010
- Etude-DARES : les entrées en dispense de recherche d'emploi baissent fortement en 2008 et 2009.
le 13-07-2010
- Réforme des retraites : présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres.
le 13-07-2010
- Rapport-Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : préconisations en vue d'une meilleure prise en charge des personnes âgées dépendantes.
le 12-07-2010
- Vieillissement : remise du rapport vivre ensemble plus longtemps - Centre d'analyse stratégique. 6 juillet 2010.
le 12-07-2010
- Précisions en matière d'appréciation des ressources pour l'attribution et le service des pensions de réversion.
le 07-07-2010
- Etude DARES : emploi et chômage des personnes âgées de 50 à 64 ans en 2009.
le 06-07-2010
- Etude/Observatoire Cegos : les salariés âgés de 50 à 65 ans et le travail-regards croisés des DRH et des seniors.
le 06-07-2010
- Vient de paraitre - Bulletin de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale 2009.
le 06-07-2010
- Prévention du stress au travail : accord Arkema France du 6 mai 2010.
le 05-07-2010
- Pénibilité : accord Rhodia du 30 juin 2010 sur le travail des salariés postés.
le 05-07-2010
- Pénibilité et aménagement de fin de carrière : accord Arkema du 21 avril 2010 sur la mise en oeuvre d'un dispositif de dispense d'activité en faveur du personnel posté.
le 05-07-2010
- Commission des comptes de la sécurité sociale - Rapport 2010
le 29-06-2010
- Majoration de durée d'assurance pour enfant : une circulaire précise les mesures transitoires applicables.
le 28-06-2010
- Emploi des seniors : mise en place prochaine d’une aide à l'embauche pour certains demandeurs d'emploi âgés de 55 ans ou plus.
le 23-06-2010
- L'épargne retraite individuelle et collective : Conseil d'orientation des retraites - Réunion du 16 juin 2010.
le 23-06-2010
- Retraite supplémentaire facultative en France: une place encore marginale dans le système des retraites.
le 23-06-2010
- Pénibilité : ACTAL met au point une démarche autonome de repérage des situations de pénibilité au travail.
le 22-06-2010
- Rapport : préconisations de l'OCDE en vue de libérer la croissance française.
le 21-06-2010
- Veille juridique : les modalités de prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires.
le 21-06-2010
- Réforme des retraites : le ministre du travail présente le projet du gouvernement destiné à rééquilibrer les régimes de retraite.
le 16-06-2010
- Etude/CNAV : repenser la place de l'habitat et du logement dans les politiques du vieillissement.
le 15-06-2010
- Réforme des retraites : le Parlement européen appelle à un renforcement de la solidarité intergénérationnelle.
le 14-06-2010
- Conditions de travail/pénibilité : accord collectif IEG du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers dans la branche professionnelle.
le 11-06-2010
- Livre : Emploi et politiques sociales. Défis et avenirs de la protection sociale.
le 10-06-2010
- Réforme des retraites : les propostions de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés.
le 10-06-2010
- Sondage IPSOS : les Français et la réforme des retraites.
le 10-06-2010
- Réfome des retraites : les enseignements des expériences étrangères.
le 08-06-2010
- Réforme des retraites/financement : un rapport sénatorial préconise la recherche de nouvelles recettes.
le 04-06-2010
- Emploi des seniors : évolutions récentes et bilan des accords. Conseil d'orientation des retraites - Réunion du 26 mai 2010.
le 03-06-2010
- France Télécom : accord du 6 mai 2010 sur l'évaluation et la prévention des risques liés aux risques psychosociaux au travail.
le 03-06-2010
- Jurisprudence : le Conseil constitutionnel censure les lois dites de cristallisation des pensions des anciens combattants issus de l'ex-empire français.
le 03-06-2010
- Cour de cassation - Rapport annuel 2009 : la notion de personnes vulnérables - cas des salariés âgés.
le 27-05-2010
- Colloque des 25 et 26 mars 2010 au Parlement européen *Evaluer l'application de la directive détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière*
le 04-02-2010
- Présentation du projet européen 2010 de l'Institut du travail de Strasbourg : Evaluer l’application de la directive relative au détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services.
le 24-11-2009
- Décret précisant les modalités d'application de l'obligation pour les entreprises de mettre en place des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés.
le 26-05-2009
- Compte rendu des interventions de la journée d'information et d'échanges du 12 mai 2009 sur le thème: la négociation sur l'emploi.
le 19-05-2009
Cette action est réalisée dans le cadre d’une convention d’appui au dialogue social territorial signée avec la Direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Alsace.
