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Négocier sur le droit à la déconnexion

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail", instaure une obligation de négocier sur le droit à la déconnexion en entreprise (L.2242-8, 7° du Code du Travail).

Vous trouverez ci-après un dossier relatif au droit à la déconnexion.

Accès au dossier

 


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