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"Plus de prévention, d'efficacité, d'équité et de maîtrise des arrêts de travail, 9 constats, 20 propositions" : Rapport BERARD, OUISTRIC, SEILLER

Le 20 février 2019, la mission parlementaire composée de Monsieur Jean Luc BERARD, du Professeur Stéphane OUSTRIC et de Monsieur Stéphane SEILLER, a remis au Premier Ministre un rapport étayant une analyse complète du système d’indemnisation des arrêts maladies.
Cette étude fait suite à la Lettre de mission du Premier Ministre selon laquelle l’indemnisation des arrêts maladie « appelle à une analyse précise de ses causes et une clarification des responsabilités.

 


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