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Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

L'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective est entrée en vigueur le 22 septembre dernier. Multidirectionnelle, cette ordonnance vise notamment les domaines suivants : articulation et champs d'application des accords de branches et des accords d'entreprise.

Vous trouverez ci-après une étude relative à cette ordonnance.

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